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Préavis et indemnités d'occupation ?

Résolu
carocoopen -  
carocoopen Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Suite à une dette locative mon bail a été rompu en 2002 par le tribunal depuis j'occupe l'appartement en payant des indemnités d'occupation suis je dans l'obligation d'effectuer un préavis et un état des lieux ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
carocoopen Messages postés 2 Statut Membre
 
En fait j'ai trouve un autre appartement et j'ai la possibilité de le prendre la semaine prochaine pensez vous que je peux demander à mon bailleur en preavis de huit jours ?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Re, seul votre bailleur peut répondre à cette question.
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carocoopen Messages postés 2 Statut Membre > Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Merci beaucoup pour votre aide le bailleur est d'accord.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
un état des lieux oui , un préavis de départ se négociera dans votre cas avec votre bailleur.
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