Réglementation chemin communal?
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A voir également:
- Réglementation chemin communal?
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- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
13 réponses
j ai une question
j ai acheter un terrain et c est un terrain agricole
mais il est inpossible de acceder a mon terrain car je doit obligatoirement passer sur un voissin
comment je doit fair pour avoir un chemin sur mon terrain
merci de vos reponse
j ai acheter un terrain et c est un terrain agricole
mais il est inpossible de acceder a mon terrain car je doit obligatoirement passer sur un voissin
comment je doit fair pour avoir un chemin sur mon terrain
merci de vos reponse
je ne comprends pas comme on peut dire qu'un terrain est constructible et ne pas accorder de permis de construire...
parallèlement, la propriétaire ne perdrait rien puisque la partie qu'on lui racheterait serait compensée par une autre situé a l'arrière de son terrain.
pour le chemin communal, il ne permet qu'à nous d'accéder à notre terrain (sorte de cul de sac)...il n'y a pas d'autre moyen d'y accéder.
que faire?
merci
parallèlement, la propriétaire ne perdrait rien puisque la partie qu'on lui racheterait serait compensée par une autre situé a l'arrière de son terrain.
pour le chemin communal, il ne permet qu'à nous d'accéder à notre terrain (sorte de cul de sac)...il n'y a pas d'autre moyen d'y accéder.
que faire?
merci
Je suis en discussion pour acquerir un terrain de 80 ares.
Mon projet serait de le découper en plusieurs parcelles et de les viabilisées afin de les revendres afin qu'il me reste un bout de parcelle que je conserverais pour y construire ma maison avec ces ventes. Comment faire...........................
Mon projet serait de le découper en plusieurs parcelles et de les viabilisées afin de les revendres afin qu'il me reste un bout de parcelle que je conserverais pour y construire ma maison avec ces ventes. Comment faire...........................
"Ca peut peut-être s'attaquer au TA" ?
"Attention : 3 lots -> permis de lotir pour le vendeur (sauf si 10 ans d'attente avant la vente de la 3ème parcelle) et c'est une autre chose !" ?
je vais me renseigner comme vous me dites..
mais là où j'habite, les gens ne se genent pas pour construire sans permis..et la mairie ne dit rien, et quand on fait les choses dans les règles, il y a toujours quelque chose qui ne va pas..
n'y a t-il pas un autre moyen que de demander à la mairie? on m'a parlé du tribunal administratif...?
merci
"Attention : 3 lots -> permis de lotir pour le vendeur (sauf si 10 ans d'attente avant la vente de la 3ème parcelle) et c'est une autre chose !" ?
je vais me renseigner comme vous me dites..
mais là où j'habite, les gens ne se genent pas pour construire sans permis..et la mairie ne dit rien, et quand on fait les choses dans les règles, il y a toujours quelque chose qui ne va pas..
n'y a t-il pas un autre moyen que de demander à la mairie? on m'a parlé du tribunal administratif...?
merci
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25 févr. 2008 à 16:06
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je ne comprends pas comme on peut dire qu'un terrain est constructible et ne pas accorder de permis de construire...
Le terrain est en zone constructible (zone AU du PLU, si un PLU existe) ou vous avez un certificat d'urbanisme ? Il y a une différence.
Il faut savoir qu'un terrain peut être inconstructible en zone constructible, si l'on s'aperçoit par exemple que le sous-sol est 'miné' par d'anciennes exploitations, alors le permis ne sera pas accordé.
parallèlement, la propriétaire ne perdrait rien puisque la partie qu'on lui racheterait serait compensée par une autre situé a l'arrière de son terrain.
On ne parle pas de compensation au niveau communal. Il faut que le chemin soit en entier à la commune, donc vous faites don de la partie de votre chemin quand vous l'aurez acheté, mais en attendant, rien ne peut obliger la propriétaire à céder du terrain (sauf expropriation sur DUP ou autre).
Le terrain est en zone constructible (zone AU du PLU, si un PLU existe) ou vous avez un certificat d'urbanisme ? Il y a une différence.
Il faut savoir qu'un terrain peut être inconstructible en zone constructible, si l'on s'aperçoit par exemple que le sous-sol est 'miné' par d'anciennes exploitations, alors le permis ne sera pas accordé.
parallèlement, la propriétaire ne perdrait rien puisque la partie qu'on lui racheterait serait compensée par une autre situé a l'arrière de son terrain.
On ne parle pas de compensation au niveau communal. Il faut que le chemin soit en entier à la commune, donc vous faites don de la partie de votre chemin quand vous l'aurez acheté, mais en attendant, rien ne peut obliger la propriétaire à céder du terrain (sauf expropriation sur DUP ou autre).
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Alex
25 févr. 2008 à 16:29
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Expropriation (totale ou partielle) pour projet avec Déclaration d'Utilité Publique...
Ce que tu proposes, c'est que la mairie déroule un tapis rouge pour un propriétaire privé unique. Elle ne le fera pas.
Ce que tu proposes, c'est que la mairie déroule un tapis rouge pour un propriétaire privé unique. Elle ne le fera pas.
Alex
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blux
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25 févr. 2008 à 16:55
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pourquoi pas ? :)
le terrain serait découpé en 3 lots...si on a 3 acheteurs possibles...n'est ce pas d'utilité publique?
comment faire autrement?
mes parents ont économisé pendant toute leur vie pour acquérir ce qu'ils ont...je trouve ca vraiment injuste que l'on ne puisse pas faire quelque chose de ce terrain.
cela fait des années que mon père essaye de parler avec cette proprétaire pour élargir ce chemin, de lui proposer de lui racheter une partie, alors qu'il n'y avait à l'époque aucune volonté de construire. et rien n'y fait.
je veux vraiment trouver une solution où tout le monde y trouve son compte mais quand je vois la mauvaise volonté de cette personne ( qui faisait comme si le chemin lui appartenait, bloquant l'accès à mes parents pour aller sur leur terrain), cela ne me donne plus l'envie d'être diplomate.
en tout cas, merci pour vos renseignements!
le terrain serait découpé en 3 lots...si on a 3 acheteurs possibles...n'est ce pas d'utilité publique?
comment faire autrement?
mes parents ont économisé pendant toute leur vie pour acquérir ce qu'ils ont...je trouve ca vraiment injuste que l'on ne puisse pas faire quelque chose de ce terrain.
cela fait des années que mon père essaye de parler avec cette proprétaire pour élargir ce chemin, de lui proposer de lui racheter une partie, alors qu'il n'y avait à l'époque aucune volonté de construire. et rien n'y fait.
je veux vraiment trouver une solution où tout le monde y trouve son compte mais quand je vois la mauvaise volonté de cette personne ( qui faisait comme si le chemin lui appartenait, bloquant l'accès à mes parents pour aller sur leur terrain), cela ne me donne plus l'envie d'être diplomate.
en tout cas, merci pour vos renseignements!
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Alex
25 févr. 2008 à 17:08
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le terrain serait découpé en 3 lots...si on a 3 acheteurs possibles
Attention : 3 lots -> permis de lotir pour le vendeur (sauf si 10 ans d'attente avant la vente de la 3ème parcelle) et c'est une autre chose !
n'est ce pas d'utilité publique?
Utilité publique : qui a une utilité pour la collectivité, pas pour un groupe de personnes...
Demande à l'autorité qui a refusé le permis (maire ou dde) d'où ils tiennent la limite de 3 mètres pour la largeur (avec une réponse précise : code de l'urbanisme ou règlement de PLU), surtout que c'est un chemin communal...
Ca peut peut-être s'attaquer au TA...
Attention : 3 lots -> permis de lotir pour le vendeur (sauf si 10 ans d'attente avant la vente de la 3ème parcelle) et c'est une autre chose !
n'est ce pas d'utilité publique?
Utilité publique : qui a une utilité pour la collectivité, pas pour un groupe de personnes...
Demande à l'autorité qui a refusé le permis (maire ou dde) d'où ils tiennent la limite de 3 mètres pour la largeur (avec une réponse précise : code de l'urbanisme ou règlement de PLU), surtout que c'est un chemin communal...
Ca peut peut-être s'attaquer au TA...
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25 févr. 2008 à 17:27
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"Attention : 3 lots -> permis de lotir pour le vendeur (sauf si 10 ans d'attente avant la vente de la 3ème parcelle) et c'est une autre chose !" ?
Le lotissement est une opération qui consiste à diviser un terrain en plus de deux lots à construire sur une période de moins de dix ans.
mais là où j'habite, les gens ne se genent pas pour construire sans permis..et la mairie ne dit rien, et quand on fait les choses dans les règles, il y a toujours quelque chose qui ne va pas..
N'importe quel citoyen dispose du pouvoir de faire annuler une contruction non conforme !
on m'a parlé du tribunal administratif...?
Voui, le TA, comme je l'appelle :-)
Une largeur de 3 m peut suffire (pour une parcelle) , mais il faut sûrement prévoir une aire de retournement si le chemin est long. As-tu demandé un certificat d'urbanisme avant ta demande de PC ? Y'a-t'il un PLU/POS dans la commune ?
Le lotissement est une opération qui consiste à diviser un terrain en plus de deux lots à construire sur une période de moins de dix ans.
mais là où j'habite, les gens ne se genent pas pour construire sans permis..et la mairie ne dit rien, et quand on fait les choses dans les règles, il y a toujours quelque chose qui ne va pas..
N'importe quel citoyen dispose du pouvoir de faire annuler une contruction non conforme !
on m'a parlé du tribunal administratif...?
Voui, le TA, comme je l'appelle :-)
Une largeur de 3 m peut suffire (pour une parcelle) , mais il faut sûrement prévoir une aire de retournement si le chemin est long. As-tu demandé un certificat d'urbanisme avant ta demande de PC ? Y'a-t'il un PLU/POS dans la commune ?
je ne suis pas sur les lieux..j'essaie d'aider mes parents comme je le peux...je suis jeune et je comprends pas tout :(
tout les documents ne se trouve pas en totalite sur le net...et tout le monde connait les horaires d'ouverture des mairies :)...pas evident.
a quoi sert le certificat d'urbanisme? pour le PLU ou POS, je pense qu'il y en a un, puis je y avoir acces a la mairie ou je peux le trouver sur le net?
j'ai telephone a mes parents, et en fait, il y a ce fameux chemin communal puis il y a une bande de 2m pour laquelle ils ont un droit de servitude (cette bande est a l'autre proprietaire)...ca se complique non? :(
je vous remercie pour ces infos, je vous laisse pour aujourd'hui, j'en ai plein la tete! :)
tout les documents ne se trouve pas en totalite sur le net...et tout le monde connait les horaires d'ouverture des mairies :)...pas evident.
a quoi sert le certificat d'urbanisme? pour le PLU ou POS, je pense qu'il y en a un, puis je y avoir acces a la mairie ou je peux le trouver sur le net?
j'ai telephone a mes parents, et en fait, il y a ce fameux chemin communal puis il y a une bande de 2m pour laquelle ils ont un droit de servitude (cette bande est a l'autre proprietaire)...ca se complique non? :(
je vous remercie pour ces infos, je vous laisse pour aujourd'hui, j'en ai plein la tete! :)
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26 févr. 2008 à 09:06
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Le Certificat d'Urbanisme (CU) sert à demander à l'autorité compétente si un projet d'urbanisme est viable. On fait un dossier en demandant si une construction est possible, avec force détails. L'autorité répond en donnant un CU positif ou négatif.
Dans le cas d'un CU positif, on est sûr de pouvoir obtenir un permis de construire sans que personne ne puisse s'y opposer dans un délai d'un an. De plus, le CU spécifie le 'régime' d'urbanisme de la construction : existance ou non d'un POS/PLUS, et donc règlement national d'urbanisme (RNU) dans la négative.
Le PLU/POS peuvent être consultés en mairie.
Il est quand même étrange qu'une voie communale se voie élargir par une servitude pour un propriétaire privé, en tout état de cause, cela devrait être positif pour le projet.
A mon avis, il y a quelque chose à faire, demander un CU en précisant que le chemin fait 3 m plus une servitude de 2 m, mais il est curieux que l'on soit à refuser un projet pour cette raison.
Dans le cas d'un CU positif, on est sûr de pouvoir obtenir un permis de construire sans que personne ne puisse s'y opposer dans un délai d'un an. De plus, le CU spécifie le 'régime' d'urbanisme de la construction : existance ou non d'un POS/PLUS, et donc règlement national d'urbanisme (RNU) dans la négative.
Le PLU/POS peuvent être consultés en mairie.
Il est quand même étrange qu'une voie communale se voie élargir par une servitude pour un propriétaire privé, en tout état de cause, cela devrait être positif pour le projet.
A mon avis, il y a quelque chose à faire, demander un CU en précisant que le chemin fait 3 m plus une servitude de 2 m, mais il est curieux que l'on soit à refuser un projet pour cette raison.
Votre terrain est désenclavé grâce à ce chemin de trois mètres de large. Il demeure donc constructible. Le seul règlement que le Maire puisse vous opposer, c'est le règlement de sécurité pompier qui, selon la longueur du chemin, peut demander une certaine largeur et la possibilité de faire demi tour dans votre propriété. Demandez donc aux pompiers quelle est leur règlementation, sans passer par la Mairie. Je crois que ce n'est pas au bon plaisir de votre voisin que vous êtes sujet mais bien au bon plaisir du Maire.
Ma réponse est peut-être tardir, mais bon courage.
CB
Ma réponse est peut-être tardir, mais bon courage.
CB
bonjour,je viens de vous lire;j'ai aussi un problème de ce genre et je ne sais plus comment faire:
Nous avons une parcelle de terrain qui donne en dessous de chez mes beaux-parents,pour ce terrain,il n'est pas possible de passer par chez eux pour les travaux(terrain en pente),nous avons donc demandé l'accès par le bas du terrain,qui donne sur un chemin moitié communal,moitié à nous;entre ce chemin et notre terrain,nous avons demandé de faire un pont avec un système de busage car,quand il pleut,il y a de l'eau qui s'écoule(vraiment par forte pluie!!);nous avons donc tout proposé dans les normes,(nous avons mêmê fait prouver que ce n'était pas en zone inondable,comme il nous l'avait dit),et ne sachant plus quoi nous répondre,il nous a refusé car soit disant,il y a eu une pétition de faite,les voisins d'en face de cette route ne veulent pas de maison en face...(oralement).Nous avons reçu un courrier quelque temps
après,il n'y avait plus rien a voir avec cette histoire de voisins;et la dde,nous a même accordé notre passerelle,je ne sais plus quoi faire,on nous a parlé du tribunal administratif,mais quels sont les délais?
Nous avons une parcelle de terrain qui donne en dessous de chez mes beaux-parents,pour ce terrain,il n'est pas possible de passer par chez eux pour les travaux(terrain en pente),nous avons donc demandé l'accès par le bas du terrain,qui donne sur un chemin moitié communal,moitié à nous;entre ce chemin et notre terrain,nous avons demandé de faire un pont avec un système de busage car,quand il pleut,il y a de l'eau qui s'écoule(vraiment par forte pluie!!);nous avons donc tout proposé dans les normes,(nous avons mêmê fait prouver que ce n'était pas en zone inondable,comme il nous l'avait dit),et ne sachant plus quoi nous répondre,il nous a refusé car soit disant,il y a eu une pétition de faite,les voisins d'en face de cette route ne veulent pas de maison en face...(oralement).Nous avons reçu un courrier quelque temps
après,il n'y avait plus rien a voir avec cette histoire de voisins;et la dde,nous a même accordé notre passerelle,je ne sais plus quoi faire,on nous a parlé du tribunal administratif,mais quels sont les délais?
Je ne sais pas quoi vous répondre..je pense que ca dépends de leur charge de travail et comme d'habitude , ca prends toujours plusieurs semaines, voir des mois pour avoir une réponse!
je n'ai pas très bien compris la fin de votre histoire, vous avez donc l'autorisation de passer par ce chemin, et d'accéder à votre terrain?
mes parents ont eu également des plaintes des voisins pour un autre terrain qu'ils envisageaient de vendre en terrain constructible. Le refus de la mairie fut catégorique, en expliquant que nos voisins ne voulaient pas etre dérangés...mais de quel droit peuvent -ils disposer des biens d'autrui?? je trouve ca abhérant...n'est ce pas illégal comme motif de refus?? avez vous des informations sur ce sujet?
pour le premier problème, mes parents ont du chercher un autre moyen d'accéder au terrain en s'alliant au propriétaire du terrain a coté du notre, mais pas d'accès par la route existant. on est obligé de faire venir un géomètre pour étudier la faisabilité d'un autre accès à la route passant par le terrain de notre "allié" avec une pente assez raide! l'étude est en cours....
je vous souhaite de la chance et beaucoup de courage...je ne comprends pas que ce soit aussi difficile pour s'établir sur un petit bout de terre!! il ya un réel malaise dans cette administration francaise...et les voisins avec qui ont est sensé vivre en s'entraidant nous mettent sans arret dans la m****!
je n'ai pas très bien compris la fin de votre histoire, vous avez donc l'autorisation de passer par ce chemin, et d'accéder à votre terrain?
mes parents ont eu également des plaintes des voisins pour un autre terrain qu'ils envisageaient de vendre en terrain constructible. Le refus de la mairie fut catégorique, en expliquant que nos voisins ne voulaient pas etre dérangés...mais de quel droit peuvent -ils disposer des biens d'autrui?? je trouve ca abhérant...n'est ce pas illégal comme motif de refus?? avez vous des informations sur ce sujet?
pour le premier problème, mes parents ont du chercher un autre moyen d'accéder au terrain en s'alliant au propriétaire du terrain a coté du notre, mais pas d'accès par la route existant. on est obligé de faire venir un géomètre pour étudier la faisabilité d'un autre accès à la route passant par le terrain de notre "allié" avec une pente assez raide! l'étude est en cours....
je vous souhaite de la chance et beaucoup de courage...je ne comprends pas que ce soit aussi difficile pour s'établir sur un petit bout de terre!! il ya un réel malaise dans cette administration francaise...et les voisins avec qui ont est sensé vivre en s'entraidant nous mettent sans arret dans la m****!
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Salut,
votre terrain n'est pas enclavé puisque désservi par une voie publique.
Cependant, en fonction des règles d'urbanismes s'appliquant sur la comune (PLU ou RNU), il est possible que le permis soit refusé pour cause de voirie trop étroite.
Quant au refus du propriétaire de céder du terrain, cela peut s'expliquer par son envie de ne pas avoir de voisins !
De plus, l'accès à la parcelle serait fait via une partie privée et une partie publique, difficile à gérer...
De plus, la mairie n'a pas forcément vocation a élargir un chemin pour simplement permettre un accès à une parcelle privée.
j'ai peur que ce terrain, sans ce permis ne soit déclassé en terrain agricole, et perdre de la valeur.
Ce terrain est en zone constructible, donc non agricole.
votre terrain n'est pas enclavé puisque désservi par une voie publique.
Cependant, en fonction des règles d'urbanismes s'appliquant sur la comune (PLU ou RNU), il est possible que le permis soit refusé pour cause de voirie trop étroite.
Quant au refus du propriétaire de céder du terrain, cela peut s'expliquer par son envie de ne pas avoir de voisins !
De plus, l'accès à la parcelle serait fait via une partie privée et une partie publique, difficile à gérer...
De plus, la mairie n'a pas forcément vocation a élargir un chemin pour simplement permettre un accès à une parcelle privée.
j'ai peur que ce terrain, sans ce permis ne soit déclassé en terrain agricole, et perdre de la valeur.
Ce terrain est en zone constructible, donc non agricole.
A mon avis, votre seule et unique chance, c'est une transaction à l'amiable où toutes les parties seront gagnantes
à moins, effectivement que vous ayez à faire à un " borné " qui plus est ne veut pas de voisin ......
à moins, effectivement que vous ayez à faire à un " borné " qui plus est ne veut pas de voisin ......
oui cette personne est bornée..la connaissant depuis des années, je crois sincèrement que c'est plus le fait de rendre service à mes parents qui la dérange plutot que d'avoir des voisins..des gens comme ca, il y en a partout malheureusement..jalousie, ou l'envie d'emmerder pour s'occuper...ca ne va pas chercher bien loin.
merci pour votre réponse
merci pour votre réponse
bonjour
je vient de acheter une maison avec 1214 de terrain une hai qui a ete acheter pare les deux parties qui se trouve sur mon terrain jai voulut métre un grillage a la limite de mon garage derriere les sapin cher moi car les enfants du voisin font que de rentré cher nous comme dans un moulin sens demander pour cherché leurs ballon tout les jours et le voisin est venu nous voir pas content du tout car il dit que ses cher lui alore que ses faut papier en main il a aracher les pauteaux que lon avait mis pour le grillage et dit que si ons en mes d'autre il fera la méme chose de plus il a des arbustes de plus de 2 metre qui sont coler a mon garage et qui le verdisse
quel demarche avoir enverre cette perssonne de mauvaise foi et qui a déja tout fait et demander a la mairie pour que l'on ne face pas notre garage car ca le génait mes ons etait en régle et a la mairie ons lui a répondu que ons etait en regle et cher nous qu'il navait rien a dire
merci de bien vouloir me donner des renseignement
je vient de acheter une maison avec 1214 de terrain une hai qui a ete acheter pare les deux parties qui se trouve sur mon terrain jai voulut métre un grillage a la limite de mon garage derriere les sapin cher moi car les enfants du voisin font que de rentré cher nous comme dans un moulin sens demander pour cherché leurs ballon tout les jours et le voisin est venu nous voir pas content du tout car il dit que ses cher lui alore que ses faut papier en main il a aracher les pauteaux que lon avait mis pour le grillage et dit que si ons en mes d'autre il fera la méme chose de plus il a des arbustes de plus de 2 metre qui sont coler a mon garage et qui le verdisse
quel demarche avoir enverre cette perssonne de mauvaise foi et qui a déja tout fait et demander a la mairie pour que l'on ne face pas notre garage car ca le génait mes ons etait en régle et a la mairie ons lui a répondu que ons etait en regle et cher nous qu'il navait rien a dire
merci de bien vouloir me donner des renseignement
Bonsoir,
Si ce n'est fait, faire borner son terrain par un géomètre expert. 5ATTENTION LES RIVERAINS DOIVENT ETRE PRESENTS POUR SIGNER LE Procès Verbal).
Après vous pouvez installer votre cloture, mais au préalable il faut déposer une Demande de travaux à la Mairie.
La pantation de végétaux en limite d'un voisin, doit respecter des règles.
Les végétaux de hauteur Maximum 2 mètres doivent être plantés à 0.80m (axe du tonc) de la limite.
Pour des végétaux plus hauts la limite est de 2 mètres et ensuite il faut veiller à ce qu'ils ne débordent pas chez les voisins.
Salutations
Si ce n'est fait, faire borner son terrain par un géomètre expert. 5ATTENTION LES RIVERAINS DOIVENT ETRE PRESENTS POUR SIGNER LE Procès Verbal).
Après vous pouvez installer votre cloture, mais au préalable il faut déposer une Demande de travaux à la Mairie.
La pantation de végétaux en limite d'un voisin, doit respecter des règles.
Les végétaux de hauteur Maximum 2 mètres doivent être plantés à 0.80m (axe du tonc) de la limite.
Pour des végétaux plus hauts la limite est de 2 mètres et ensuite il faut veiller à ce qu'ils ne débordent pas chez les voisins.
Salutations
le nouveau Plu de la commune vient de déclasser un terrain familial en le passant de constructible en Zone UL. La famille n'habite plus sur place et nous n'avons pa été informé de l'enqu^te publique. La mairie dispose pourtant de notre adresse et a m^me prévenu par courrier un voisin dans le m^me cas que nous( j'ai la lettre). Après un recours gracieux , nous envisageons maintenant d'aller au TA pour les motifs suivants :
1- Il ya déjà une inégalité de traitement puisque certaines personnes ont été personnellement prévenues du changemetn de zonage de leur terrain.
2- La zone constructible jouxtant notre terrain familial présente des terrains enclavés donc sans accès actuellement.
Nous soupçonnons la commune de vouloir acquérir notre terrain à bas prix ( en le classant UL) pour créer une route désservant ces voisins enclavés. De plus, compte tenu de sa superficie (4000m2), la mairie pourrait un aménager un lotissement communal.
Ces arguments sont il suffisants pour essayer un recours?
1- Il ya déjà une inégalité de traitement puisque certaines personnes ont été personnellement prévenues du changemetn de zonage de leur terrain.
2- La zone constructible jouxtant notre terrain familial présente des terrains enclavés donc sans accès actuellement.
Nous soupçonnons la commune de vouloir acquérir notre terrain à bas prix ( en le classant UL) pour créer une route désservant ces voisins enclavés. De plus, compte tenu de sa superficie (4000m2), la mairie pourrait un aménager un lotissement communal.
Ces arguments sont il suffisants pour essayer un recours?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2009 à 20:45
a mon avis tu doid minimum obtenir un droit de passage ;a bientot bon courage