Droit acces
Résolu
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Bonjour,et merci pour votre reponse.je voudrais savoir cette chose: mon terrain agricole est en location ,je veux savoir si je peux interdire l'acces a ce terrain a toute autre personne que l'agriculteur.autre chose mon voisin qui est en conflit avec moi veux passer avec du materiel pour passer ses evacuations d'eaux pluviales pour aller au ruisseau a cote de mon terrain.suis je obliger de le laisser passer?il a une haie qui borde son terrain.est ce que je suis obligé de laisser passer pour tailler si la haie n'est pas mitoyenne ?pour l'agriculteur je pensais lui et sa famille.merci pour vos reponses.
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1 réponse
Bonjour,
lorsque vous louez un bien le locataire peut et doit en disposer librement; C'est comme si vous louiez un logement et que votre propriétaire en interdise l'entrée à tout le monde sauf à vous.
Si vous désirez que la haie n'envahisse pas votre côté, il vous faudra ou couper ce qui dépasse vous-même ou laisser le propriétaire de la haie venir la tailler de temps en temps. Vous êtes toutefois libre de choisir votre calendrier si celui-ci correspond à une période "logique" de taille.
Quand à la 3ème chose, je n'ai pas compris si votre voisin désire uniquement passe par chez vous avec son matériel ou s'il désire faire passer ses évacuations d'eau ?
lorsque vous louez un bien le locataire peut et doit en disposer librement; C'est comme si vous louiez un logement et que votre propriétaire en interdise l'entrée à tout le monde sauf à vous.
Si vous désirez que la haie n'envahisse pas votre côté, il vous faudra ou couper ce qui dépasse vous-même ou laisser le propriétaire de la haie venir la tailler de temps en temps. Vous êtes toutefois libre de choisir votre calendrier si celui-ci correspond à une période "logique" de taille.
Quand à la 3ème chose, je n'ai pas compris si votre voisin désire uniquement passe par chez vous avec son matériel ou s'il désire faire passer ses évacuations d'eau ?
loco
merci pour vos reponses .le voisin veut passer pour ceuser et enfoiur des tuyaux pour son evacuation d'eaux pluviales.merci
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