Bornage et contestation
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coraliekln
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blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27863 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Un jeune couple a fait l'acquisition d'un terrain derrière chez moi pour y faire construire une maison sur borne.
Je n'ai pas été contacté pour le bornage du terrain (ni par téléphone ni par courrier) : je n'étais donc pas là lors du bornage.
D'après les extraits de cadastre que j'ai en ma possession, une des bornes délimitant la parcelle est enfouie à 2m de la route et 1m de profondeur : or cette borne n'a pas été prise en compte et le géomètre est partie de la route. A mon retour, j'ai donc eu la surprise de voir se monter une maison qui d'après moi déborde sur mon terrain.
J'ai contacté mes voisins pour leur exposer la situation et demander qu'un nouveau bornage soit effectué en ma présence mais ils n'ont rien voulu entendre: "ce n'est pas une mémère de 82 ans qui va me faire ..." a été la conclusion de cette entrevue !!!
Que puis-je faire?
Mon but n'est pas de leur faire détruire leur maison mais de délimiter le terrain après quoi je leur vendrai les m² qui débordent !!!
J'ai contacté par téléphone le géomètre qui reconnait avoir fait une erreur en ne me conviant pas mais depuis rein de fait : j'ai plusieurs fois interpellé mon voisin qui me répond toujours qu'il s'en charge et ca fait 5 mois de cela !!! Si je demande un nouveau bornage il sera à mes frais alors dois-je faire une croix sur mon terrain ???
Aujourd'hui en passant devant chez lui, on pourrait presque penser qu'un terrain fait le tour de sa maison car il a aplani (même chez moi) QUE FAIRE ??? Est-il en droit de passer sur mon terrain sans mon autorisation et qu'en est-il quand il voudra faire le crépis ???
Merci d'avance de votre aide précieuse
CG
Un jeune couple a fait l'acquisition d'un terrain derrière chez moi pour y faire construire une maison sur borne.
Je n'ai pas été contacté pour le bornage du terrain (ni par téléphone ni par courrier) : je n'étais donc pas là lors du bornage.
D'après les extraits de cadastre que j'ai en ma possession, une des bornes délimitant la parcelle est enfouie à 2m de la route et 1m de profondeur : or cette borne n'a pas été prise en compte et le géomètre est partie de la route. A mon retour, j'ai donc eu la surprise de voir se monter une maison qui d'après moi déborde sur mon terrain.
J'ai contacté mes voisins pour leur exposer la situation et demander qu'un nouveau bornage soit effectué en ma présence mais ils n'ont rien voulu entendre: "ce n'est pas une mémère de 82 ans qui va me faire ..." a été la conclusion de cette entrevue !!!
Que puis-je faire?
Mon but n'est pas de leur faire détruire leur maison mais de délimiter le terrain après quoi je leur vendrai les m² qui débordent !!!
J'ai contacté par téléphone le géomètre qui reconnait avoir fait une erreur en ne me conviant pas mais depuis rein de fait : j'ai plusieurs fois interpellé mon voisin qui me répond toujours qu'il s'en charge et ca fait 5 mois de cela !!! Si je demande un nouveau bornage il sera à mes frais alors dois-je faire une croix sur mon terrain ???
Aujourd'hui en passant devant chez lui, on pourrait presque penser qu'un terrain fait le tour de sa maison car il a aplani (même chez moi) QUE FAIRE ??? Est-il en droit de passer sur mon terrain sans mon autorisation et qu'en est-il quand il voudra faire le crépis ???
Merci d'avance de votre aide précieuse
CG
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- Bornage terrain cadastre - Forum Voisinage
- Tolérance bornage terrain - Forum Immobilier
2 réponses
Salut,
si le géomètre fait la sourde oreille, il reste possible de lui faire tirer (ladite oreille) par l'ordre des géomètres.
https://www.118000.fr/v_dijon_21/c_geometre-expert
Tu envoies un courrier dans lequel tu précises les griefs à son encontre.
Parallèlement, tu peux intenter une action au tribunal administratif pour faire annuler le permis.
Les travaux ont-ils commencé ? Car l'affichage légal de la publicité du permis de construire sur le terrain donne 2 mois à celui qui y a intérêt pour intenter quelque chose.
si le géomètre fait la sourde oreille, il reste possible de lui faire tirer (ladite oreille) par l'ordre des géomètres.
https://www.118000.fr/v_dijon_21/c_geometre-expert
Tu envoies un courrier dans lequel tu précises les griefs à son encontre.
Parallèlement, tu peux intenter une action au tribunal administratif pour faire annuler le permis.
Les travaux ont-ils commencé ? Car l'affichage légal de la publicité du permis de construire sur le terrain donne 2 mois à celui qui y a intérêt pour intenter quelque chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...