Début de bail

Résolu

CB - 4 sept. 2009 à 21:38
CB - 7 sept. 2009 à 09:40

Bonjour,

Mon locataire commence son bail demain.
Doit-il payer la taxe d'habitation (il s'agit d'un studio meublé)? Si oui, quel article régit cette loi?

A voir également:

Début de bail
Contrat de bail pdf - Guide
Bail meublé pdf - Guide
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum Louer un logement
Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés

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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
4 sept. 2009 à 22:49

Bonjour
La taxe d'Habitation est due par le locataire au 01/01
et réclamée par les impôts

CB
7 sept. 2009 à 09:40

Merci pour votre information.

Cordialement,

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