Début de bail

Résolu
CB -  
 CB -
Bonjour,

Mon locataire commence son bail demain.
Doit-il payer la taxe d'habitation (il s'agit d'un studio meublé)? Si oui, quel article régit cette loi?

1 réponse

  1.
    marmenard Messages postés 2452 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   874
     
    Bonjour
    La taxe d'Habitation est due par le locataire au 01/01
    et réclamée par les impôts
    1
    1. CB
       
      Merci pour votre information.

      Cordialement,
      0

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