Encaissement d'un an de loyer, est-ce légal ?
Résolu
Yanbe
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2009
-
29 août 2009 à 21:08
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 30 août 2009 à 00:35
Chan-elle Messages postés 3099 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2016 - 30 août 2009 à 00:35
A voir également:
- Encaissement d'un an de loyer, est-ce légal ?
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Délai encaissement chèque la banque postale ✓ - Forum cheques
- Delai encaissement cheque 21 jours - Forum cheques
11 réponses
Si tout le monde est d'accord pourquoi pas, mais faite cet accord mutuel par écrit et signé et daté.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
29 août 2009 à 21:16
29 août 2009 à 21:16
Bonsoir ,
Vous etes tombé sur un sacré pigeon. Il se prive de tout moyen de pression a votre encontre. Je serai plutot tenté de vous dire "mefiez vous, vous pourriez le regretter" mais ... vous etes majeur.
N'oubliez pas de lui fournir ses quittances (bonjour les "faux").
Vous etes tombé sur un sacré pigeon. Il se prive de tout moyen de pression a votre encontre. Je serai plutot tenté de vous dire "mefiez vous, vous pourriez le regretter" mais ... vous etes majeur.
N'oubliez pas de lui fournir ses quittances (bonjour les "faux").
Yanbe
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2009
29 août 2009 à 21:26
29 août 2009 à 21:26
Merci à tous de vos réponses ^^
#Je serai plutot tenté de vous dire "mefiez vous, vous pourriez le regretter"#
Pourquoi ? Quels risques j'encours ?
#Je serai plutot tenté de vous dire "mefiez vous, vous pourriez le regretter"#
Pourquoi ? Quels risques j'encours ?
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
29 août 2009 à 21:31
29 août 2009 à 21:31
Je pense que les risques seraient plutot dans le "comportement du locataire" bien que je ne trouve pas trés clean ce type de paiement. Payer avec un an d'avance ... ???
Bonne chance.
Bonne chance.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Yanbe
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2009
29 août 2009 à 21:34
29 août 2009 à 21:34
Je vois. Je serai méfiant.
Merci de votre réponse. ^^
Merci de votre réponse. ^^
Le locataire a d'autant plus de chances d'être "d'accord" avec votre offre que vous êtes en position de force et que vous le savez.
En contrepartie, rien n'empêchera le locataire de revenir en arrière s'il change d'avis (une fois le bail signé par exemple) ; que ce soit devant une commission paritaire ou un juge de proximité la clause n'a aucune chance d'être considérée comme légale en cas de litige.
Article 7 de la loi de 89 : "le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande".
En contrepartie, rien n'empêchera le locataire de revenir en arrière s'il change d'avis (une fois le bail signé par exemple) ; que ce soit devant une commission paritaire ou un juge de proximité la clause n'a aucune chance d'être considérée comme légale en cas de litige.
Article 7 de la loi de 89 : "le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande".
Yanbe
Messages postés
4
Date d'inscription
samedi 29 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
29 août 2009
29 août 2009 à 22:30
29 août 2009 à 22:30
"Le locataire a d'autant plus de chances d'être "d'accord" avec votre offre que vous êtes en position de force et que vous le savez."
Je n'ai pas bien compris ce que vous voulez dire...
Et je n'ai d'ailleurs pas bien compris la suite non plus.
Si jamais il change d'avis par la suite, je devrai lui rembourser et attendre le paiement mensuel ?
Merci d'avance.
Je n'ai pas bien compris ce que vous voulez dire...
Et je n'ai d'ailleurs pas bien compris la suite non plus.
Si jamais il change d'avis par la suite, je devrai lui rembourser et attendre le paiement mensuel ?
Merci d'avance.
GERDAN
Messages postés
2370
Date d'inscription
mercredi 26 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
27 février 2021
1 115
29 août 2009 à 22:35
29 août 2009 à 22:35
Pourquoi voulez vous payez un an de loyer d'avance, mettez cette somme sur un compte rémunéré et prélevez chaque mois le montant du loyer. Maintenant si vous êtes un flambeur...
bonjour : Il serait intéressant de savoir qui a eu l'idée de cette année payée d'avance, et pour quelle raison.
Chan-elle
Messages postés
3099
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mai 2016
1 029
30 août 2009 à 00:35
30 août 2009 à 00:35
Bonsoir
Le paiement par chèque j'espère ? pas en espèce style argent sale
Cordialement
Le paiement par chèque j'espère ? pas en espèce style argent sale
Cordialement
Utilisateur anonyme
29 août 2009 à 21:14
29 août 2009 à 21:14
A condition que vous ne lui ayez pas fait de chantage à la caution solidaire ! du genre pas de caution mais un an payé d' avance ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...