Mur de soutenenment
Résolu
jasaleb
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1 sept. 2009 à 09:43
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 sept. 2009 à 21:12
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 sept. 2009 à 21:12
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soleilen73
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1 sept. 2009 à 10:18
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Bonjour, pour la limite de terrain , voyez le certificat de bornage, en aucun cas l'entrepreneur ne doit couler du béton chez vous, et le mur de soutènement doit être au niveau de votre terrain pour être vraiment un mur de soutènement ! Sinon c'est une clôture et il faut consulter en mairie le PLU pour savoir s'il y a déclaration préalable avant travaux obligatoire et dans ce cas, c'est au maire d'agir, pour faire arrêter les travaux par un sursit à éxécution. En attendant l'autorisation de la déclaration préalable. amicalement Patrick.
soleilen73
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1 sept. 2009 à 10:21
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...j'ai oublié de dire : tout déplacement de sol de plus de 0,50m de Hauteur, implique déclaration en mairie !
jasaleb
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3 septembre 2009
1 sept. 2009 à 10:25
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Merci beaucoup
soleilen73
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1 sept. 2009 à 10:42
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RE , cas échéant si vous avez des photos, adressez moi celles-çi par courriel.
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jasaleb
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3 septembre 2009
3 sept. 2009 à 20:41
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merci pour toutes ces informations, le problème est résolu. Apres beaucoup de discution.
soleilen73
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3 septembre 2011
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3 sept. 2009 à 21:12
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Bonsoir et félicitations pour le résultat !
Une bonne conversation entre voisin, est ce qu'il y a de mieux !
Amicalement Patrick.
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Amicalement Patrick.