Mur de soutenenment
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jasaleb
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
ma voisine a décaissé son terrain en mitoyenneté avec le mien sur 1.10m de profondeur.Elle va faire un mur de soutennement (chez elle) mais sur environ 0.60m de hauteur. elle dit que lors de la construction de nos maisons de la terre avait été rajoutée et qu'elle se base sur le terrain naturel (qu'elle calcule selon les plans fournis par son constructeur). Hors avant décaissement nos deux terrains étaient au même niveau. Du coup ma terre va se trouver environ 0.50 cm au dessus du haut de son mur. En plus l'entrepeneur peu scrupuleux a décaissé en débordant chez moi et coulé les fondations du mur en partie chez moi.Ma voisine pense que c'est à moi de me débrouiller pour retenir le reste de la terre.
1 les terrains ayant été au même niveau avant n'est ce pas à celui qui décaisse de retenir la totalité de la terre?
2 Comment retenir le reste de la terre vu que le mur est ches elle ?
Quel casse tête! au secours !
ma voisine a décaissé son terrain en mitoyenneté avec le mien sur 1.10m de profondeur.Elle va faire un mur de soutennement (chez elle) mais sur environ 0.60m de hauteur. elle dit que lors de la construction de nos maisons de la terre avait été rajoutée et qu'elle se base sur le terrain naturel (qu'elle calcule selon les plans fournis par son constructeur). Hors avant décaissement nos deux terrains étaient au même niveau. Du coup ma terre va se trouver environ 0.50 cm au dessus du haut de son mur. En plus l'entrepeneur peu scrupuleux a décaissé en débordant chez moi et coulé les fondations du mur en partie chez moi.Ma voisine pense que c'est à moi de me débrouiller pour retenir le reste de la terre.
1 les terrains ayant été au même niveau avant n'est ce pas à celui qui décaisse de retenir la totalité de la terre?
2 Comment retenir le reste de la terre vu que le mur est ches elle ?
Quel casse tête! au secours !
6 réponses
Bonjour, pour la limite de terrain , voyez le certificat de bornage, en aucun cas l'entrepreneur ne doit couler du béton chez vous, et le mur de soutènement doit être au niveau de votre terrain pour être vraiment un mur de soutènement ! Sinon c'est une clôture et il faut consulter en mairie le PLU pour savoir s'il y a déclaration préalable avant travaux obligatoire et dans ce cas, c'est au maire d'agir, pour faire arrêter les travaux par un sursit à éxécution. En attendant l'autorisation de la déclaration préalable. amicalement Patrick.
...j'ai oublié de dire : tout déplacement de sol de plus de 0,50m de Hauteur, implique déclaration en mairie !
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