Achat maison

Résolu
sleepie81 - 24 sept. 2011 à 01:50
 sleepie81 - 24 sept. 2011 à 02:36
Bonjour,
Nous envisageons d'acheter une maison, le seul hic c'est qu'il y a des locataires dedans, dont le bail n'est pas terminé. Comment faire pour pouvoir avoir la maison libre à la date de la signature de l'acte authentique ? Le locataire est-il obligé de partir ou est-il en droit de rester ? Merci d'avance pour votre réponse.

1 réponse

Utilisateur anonyme
24 sept. 2011 à 02:06
bonjour : Et bien, vous allez acheter une maison "occupée par des locataires", qui normalement vaut environ 15% de moins que si elle était libre de toute occupation.

Il vous faut savoir quand est la fin du bail ou de la période triennale ??
car vous ne pourrez récupérer cette maison qu'à cette date, mais en prévenant par LR AR au moins 6 mois à l'avance, (date de réception) autant dire qu'il vaut mieux prévoir large : facilement 8 mois pour plus de tranquillité. ATTENTION il faut que la lettre soit faite dans les règles pour être valable. On peut, pour plus de tranquillité la faire faire par huissier, mais l'avertir bien à l'avance.


Renseignez-vous sur les locataires, faites- vous faire une attestation comme quoi ils sont à jour de leur loyer et comme quoi ils ont toujours payé régulièrement et à la date prévue. Il vous faudra récupérer le dépôt de garantie (appelé souvent à tort caution) car vous devrez le rendre lorsque le locataire partira déduction faite le cas échéant des sommes dues au titre de la location, ainsi que l'état des lieux d'entrée.

Vous pouvez aussi aller voir les locataires et leur dire que vous aimeriez bien récupérer cette maison au plus tôt, et que si jamais ils veulent partir, ils n'auront aucun préavis à donner et aussi vous leur offrez un mois ou deux de gratuit (ceci si vous êtes loin de la fin du bail ou de la période triennale). Ils vous paient normalement jusqu'au bout par chèque et vous gardez toujours les deux derniers sous le coude pour pouvoir les leur rendre s'ils s'en vont DELAI A FIXER : par exemple, d'ici à fin janvier 2012.

Ils risquent de hâter le pas pour éviter la taxe d'habitation.

Mais bien sûr, ils ne sont pas obligés de partir, ils sont en droit d'attendre jusqu'à la fin du bail (avec votre lettre de congé)
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Merci beaucoup pour votre explication; je vais me renseigner un peu mieux sur la date du bail maintenant...
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