Poubelles d'un restaurant

Bonjour,
J ai une maison au fond d une cour derrière un petit immeuble en copropriété (4 appart + ma maison) .
Pour rentrer chez moi je dois passer sous un porche ou sont entreposés les poubelles sur le cote.pas de local
Nous avons un des copropriété qui est un restaurant ;jusqu'à lors cete personne se servait des poubelles communes.Mais au vu de son manque d hygiène (photos à l'appui) certains propriétaires lui ont demandé d avoir ses propres poubelles.

Et pour nous embêter elle a commandé par la mairie 5 poubelles dont 2 doubles qui s'étalent maintenant sur tous le mur sous le porche devant les fenêtres de ma chambre .donc j ai de chaque côté du...

Bonjour,

Deux questions
1 -Un commerce peut il se servir des poubelles communes (si le RdC ne l'interdit pas) ou existe t-il des réglementation (sanitaires, municipale ou que sais je) imposant une poubelle distincte
Il s'agit d'une crêperie.

2- La copropriété peut elle avoir droit de regard sur ses aménagement intérieur quand celui ci ne touchent pas au partie communes, comme par exemples son compteur et son tableau électrique ?

d'avance merci de vos idées

Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble où il n'y a pas de local poubelle.

Donc :
- soit les poubelles (2 conteneurs) sont stockés dans le couloir d'entrée qui et relativement exigu, ce qui bloque le passage, et ne parlons pas des odeurs...
- soit Grand Lyon envoie la police municipale pour mettre une contravention (à qui d'ailleurs? aux locataires? propriétaires?) car elles sont actuellement tout le temps dans la rue.

D'où ma question : est-ce que l'installation d'un local poubelle est obligatoire? S'il n'y a pas la place, comment faire?

J'en profite pour poser une autre petite question : est-ce qu'un cont...

Bonjour,

j'habite en rdc avec une fenetre qui donne sur le parking d'une supérette. depuis quelque mois il y a un nouveau gerant qui met en permanence ses containers poubelle le long du mur jusque sous ma fenetre, c'est a dire que le couvercle de la poubelle arrive au ras de ma fenetre. je lui ait demandé gentiment mais il fait la sourde oreille.
y a t-il une réglementation a propos de la distance de stockage par rapport aux fenetres du voisinage ?

Bonjour,
Ma caravane et son contenu ont été volés. Ma caravane se trouvait en gardiennage en France ( Grâne) . J'ai payé une cotisation pour l'annéé 2010 à 2011. Le hangar n'était fermé qu'au moyen d'un cadenas(atteste de déclaration de dépot d'une plainte cons.).Je suis pas assuré pour le vol .
Le dépositaires a une assurance responsabilité civile professionnelle.L'assureur refuse d'indemniser du fait que je n'apporte pas la preuve que le dépositaire n'a pris toutes les précautions nécessaires.
Le gardiennage était fermé par un cadenas.
Qui peut être tenue responsable pour m'indemniser? (18000 € )
Est t'il possible d'assigner le dépositaire devant le t...

Bonjour,

Nous sommes propriétaire dans un lotissement de 20 logements en copropriété, notre terrain donne sur le local poubelle en contre bas, quand nous avons acheté, nous savions qu'il y avait le local, mais pas qu'il serait ouvert ( sans toit), notre terrasse et mini jardin donne sur les poubelles et avec les chaleurs je vous dit pas ! Nous avons mis des lattes de bois sur le grillage pour cacher la vue ( couvercles et poubelles souvent ouvertes) mais rien y fait pour les odeurs. Nous avons proposer a L 'ASL de faire une dalle à nos frais et d'avoir la jouissance de la surface non exploitable pour les autres propriétaires, et de payer une assurance aussi (vote en AG : 9...