Construction sur terrain d'autrui
Résolu
patricia72
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patricia72 -
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Bonjour,en 1962! mes beau parents ont acheté un grand terrain !qu'ils ont acheté au nom de leur fille , mais cette jeune femme n'était que la fille du 1er mariage de ma belle mere !! ils décide de construre une grande maison de 2 appartements 1 pour eux et 1 pour leur fille !!mais le destin fait que leur fille decéde tres jeune avant la fin de la construction !! construction finie en 1963!! mais leur fille était mariée !elle avait un ptit garçon que mes beaux parents finissent d'élever!! mais le voici propriétaire du terrain et d'aprés le notaire c'est le proprietaire du terrain qui est le proprietaire de la batisse! cela est il vrai ou pas dans la mesure !ou le proprietaire du terrain !paye uniquement les impots fonciers mais ne vient pas depuis 1982!sur ce terrain ni meme rendre visite a sa grand mere agée a ce jour de 98 ans merci de vos reponses PATRICIA
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3 réponses
d'aprés le notaire c'est le proprietaire du terrain qui est le proprietaire de la batisse! cela est il vrai ou pas dans la mesure !ou le proprietaire du terrain !
Exactement, le propriétaire du sol est le propriétaire de toutes les constructions qui sont dessus (déjà existantes ou à venir).
paye uniquement les impots fonciers mais ne vient pas depuis 1982!sur ce terrain ni meme rendre visite a sa grand mere agée a ce jour de 98 ans
cela n'a pas d'incidence sur le fait d'être ou non propriétaire.
Exactement, le propriétaire du sol est le propriétaire de toutes les constructions qui sont dessus (déjà existantes ou à venir).
paye uniquement les impots fonciers mais ne vient pas depuis 1982!sur ce terrain ni meme rendre visite a sa grand mere agée a ce jour de 98 ans
cela n'a pas d'incidence sur le fait d'être ou non propriétaire.
patricia72
merci !Cafécitron , votre réponse me comfirme bien , ce dont j'avais entendue , encore merci de vos réponses si utiles .Bonne soirée
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