DPE Bail Commercial
Résolu
serge
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serge -
serge -
Bonjour,
Je souhaiterai connaître les diagnostics obligatoires pour la signature d'un nouveau bail commercial
On me demande les contrôles suivant le DPE et installations éclectiques.
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite.
Je souhaiterai connaître les diagnostics obligatoires pour la signature d'un nouveau bail commercial
On me demande les contrôles suivant le DPE et installations éclectiques.
Merci de bien vouloir me répondre au plus vite.
A voir également:
- DPE Bail Commercial
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Dpe tranches - Guide
- Bail commercial - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Si vous êtes le bailleur, vous devez fournir un DPE (si le local est équipé d'un système de régulation de température et de production d'eau chaude) et le Dossier Technique Amiante (si l'immeuble a été construit avant 1997, et si vous respectez la loi, le DTA vous l'avez fait faire depuis quelques années normalement). Et bien entendu aussi l'état des risques naturels et technologiques.
L'électricité, sûrement pas, on vous a raconté des bêtises.
L'électricité, sûrement pas, on vous a raconté des bêtises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas le bailleur mais le locataire pour ceder mon bail on me demande de realiser le DPE et les installations électriques.
cela est il obligatoires?
Merci de vos réponses.
salutations.