DPE Bail Commercial
Résolu
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1 réponse
Diag33
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mercredi 22 juin 2011
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27 janvier 2012
55
22 sept. 2011 à 12:18
22 sept. 2011 à 12:18
Si vous êtes le bailleur, vous devez fournir un DPE (si le local est équipé d'un système de régulation de température et de production d'eau chaude) et le Dossier Technique Amiante (si l'immeuble a été construit avant 1997, et si vous respectez la loi, le DTA vous l'avez fait faire depuis quelques années normalement). Et bien entendu aussi l'état des risques naturels et technologiques.
L'électricité, sûrement pas, on vous a raconté des bêtises.
L'électricité, sûrement pas, on vous a raconté des bêtises.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2011 à 15:07
Je ne suis pas le bailleur mais le locataire pour ceder mon bail on me demande de realiser le DPE et les installations électriques.
cela est il obligatoires?
Merci de vos réponses.
22 sept. 2011 à 20:01
23 sept. 2011 à 11:49
salutations.