Même adresse sur titre de propriété !
Résolu
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé . Sur notre acte de propriété, nous habitons au 6, mais ils s'avèrent que nos voisins ont aussi sur leur acte de propriété d'achat du terrain ( signé quasiment un an après que nous ayons acheté la maison) le numéro 6.
Comment régulariser cette situation, qui à priori est dûe au notaire des voisins ?
d'avance merci pour votre aide
Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé . Sur notre acte de propriété, nous habitons au 6, mais ils s'avèrent que nos voisins ont aussi sur leur acte de propriété d'achat du terrain ( signé quasiment un an après que nous ayons acheté la maison) le numéro 6.
Comment régulariser cette situation, qui à priori est dûe au notaire des voisins ?
d'avance merci pour votre aide
1 réponse
-
bonjour : plusieurs personnes peuvent habiter à un même n° mais avec des boîtes aux lettres distinctes. Dans toutes les copropriétés c'est ainsi.
Sinon, il faudrait marquer 6 A et 6 B.-
bonjour
le géomètre qui a fait la division aurait du demander un numéro pour le terrain, s'il a oublié c'était au notaire de faire la demande avant la signature de l'acte authentique;
allez à la mairie et elle va faire le nécessaire pour mettre un "bis" au niveau du cadastre et ensuite voir avec le notaire pour que les hypothèque enregistre le changement -
-
-
-
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...