Même adresse sur titre de propriété !
Résolu
bienjoué
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koloina -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé . Sur notre acte de propriété, nous habitons au 6, mais ils s'avèrent que nos voisins ont aussi sur leur acte de propriété d'achat du terrain ( signé quasiment un an après que nous ayons acheté la maison) le numéro 6.
Comment régulariser cette situation, qui à priori est dûe au notaire des voisins ?
d'avance merci pour votre aide
Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé . Sur notre acte de propriété, nous habitons au 6, mais ils s'avèrent que nos voisins ont aussi sur leur acte de propriété d'achat du terrain ( signé quasiment un an après que nous ayons acheté la maison) le numéro 6.
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le géomètre qui a fait la division aurait du demander un numéro pour le terrain, s'il a oublié c'était au notaire de faire la demande avant la signature de l'acte authentique;
allez à la mairie et elle va faire le nécessaire pour mettre un "bis" au niveau du cadastre et ensuite voir avec le notaire pour que les hypothèque enregistre le changement
Si vous faites une demande de PC, il y aura alors numérotage pour la distribution du courrier , impôts, etc etc etc