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Même adresse sur titre de propriété !

Résolu
bienjoué - 7 sept. 2011 à 14:19
 koloina - 22 sept. 2011 à 18:31
Bonjour,
Nous avons acheté une maison dont le terrain a été divisé . Sur notre acte de propriété, nous habitons au 6, mais ils s'avèrent que nos voisins ont aussi sur leur acte de propriété d'achat du terrain ( signé quasiment un an après que nous ayons acheté la maison) le numéro 6.
Comment régulariser cette situation, qui à priori est dûe au notaire des voisins ?
d'avance merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
7 sept. 2011 à 14:27
bonjour : plusieurs personnes peuvent habiter à un même n° mais avec des boîtes aux lettres distinctes. Dans toutes les copropriétés c'est ainsi.

Sinon, il faudrait marquer 6 A et 6 B.
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capucine
7 sept. 2011 à 14:30
bonjour

le géomètre qui a fait la division aurait du demander un numéro pour le terrain, s'il a oublié c'était au notaire de faire la demande avant la signature de l'acte authentique;
allez à la mairie et elle va faire le nécessaire pour mettre un "bis" au niveau du cadastre et ensuite voir avec le notaire pour que les hypothèque enregistre le changement
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bienjoué
7 sept. 2011 à 14:33
Merci pour vote réponse, mais nous ne sommes pas en co-propriété. Je pensais que le fait d'être deux lots bien distincts au cadastre permettait d'avoir aussi un numéro bien distinct !
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capucine
7 sept. 2011 à 15:49
je ne vous parle pas de copro. Il y a une division de propriété maison et terrain a batir. Il aurait du y avoir un nouveau numéro attribué au lot n°2 (terrain). ex : 10 pour la maison et 10 bis pour le terrain à batir
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 sept. 2011 à 18:04
le terrain ayant été divisé, l'adresse de celui ci ne change pas encore, juste l'attribution de deux nouveaux N° de parcelles

Si vous faites une demande de PC, il y aura alors numérotage pour la distribution du courrier , impôts, etc etc etc
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bienjoué
8 sept. 2011 à 09:52
Le terrain a été construit. Comment donc régulariser la situation afin que nos voisins aient un numéro distinct du nôtre ?
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