Propriétaire ... d'une route départementale
Résolu
pierre
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Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain qui se trouve être ..... sur l'emprise d'un chemin départemental. Je souhaite régler cette question. Que puis-je faire?
je suis propriétaire d'un terrain qui se trouve être ..... sur l'emprise d'un chemin départemental. Je souhaite régler cette question. Que puis-je faire?
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2 réponses
Difficile de demander à la mairie d'y renoncer: c'est une route goudronnée qui donne accès à plusieurs villages et par ailleurs l'emprise de la route occupe la totalité du terrain soit 600 m2. Au bout du compte je paie des impots certes minimes sur un terrain que je ne peux pas utiliser du tout. J'envisageais de demander un échange avec la mairie mais la route est départementale et non pas communale.
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