Propriétaire ... d'une route départementale
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kasom
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18 sept. 2011 à 17:28
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Bonjour
faudrait savoir : une route départementale ou un chemin ?
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kasom
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Modifié par kasom le 18/09/2011 à 19:29
Modifié par kasom le 18/09/2011 à 19:29
alors disons que l'emprise du chemin se situe sur votre terrain
C'est une servitude de passage ,
Vous pouvez juste demander à la mairie d'y renoncer si personne ne passe plus dessus
C'est une servitude de passage ,
Vous pouvez juste demander à la mairie d'y renoncer si personne ne passe plus dessus
Difficile de demander à la mairie d'y renoncer: c'est une route goudronnée qui donne accès à plusieurs villages et par ailleurs l'emprise de la route occupe la totalité du terrain soit 600 m2. Au bout du compte je paie des impots certes minimes sur un terrain que je ne peux pas utiliser du tout. J'envisageais de demander un échange avec la mairie mais la route est départementale et non pas communale.
kasom
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Modifié par kasom le 18/09/2011 à 20:12
Modifié par kasom le 18/09/2011 à 20:12
désolé, un cas comme le votre je ne maitrise pas ( jamais vu =;))) )
espérons qu'un collègue plus calé va passer
espérons qu'un collègue plus calé va passer
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