Propriétaire ... d'une route départementale

Résolu
pierre -  
 c -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain qui se trouve être ..... sur l'emprise d'un chemin départemental. Je souhaite régler cette question. Que puis-je faire?

2 réponses

titeuf
 
Comment vous êtes vous rendu compte que votre terrain est sur l'emprise d'un chemin départemental ?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonjour

faudrait savoir : une route départementale ou un chemin ?
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pierre
 
Un chemin départemental
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
alors disons que l'emprise du chemin se situe sur votre terrain

C'est une servitude de passage ,

Vous pouvez juste demander à la mairie d'y renoncer si personne ne passe plus dessus
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pierre
 
Difficile de demander à la mairie d'y renoncer: c'est une route goudronnée qui donne accès à plusieurs villages et par ailleurs l'emprise de la route occupe la totalité du terrain soit 600 m2. Au bout du compte je paie des impots certes minimes sur un terrain que je ne peux pas utiliser du tout. J'envisageais de demander un échange avec la mairie mais la route est départementale et non pas communale.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
désolé, un cas comme le votre je ne maitrise pas ( jamais vu =;))) )

espérons qu'un collègue plus calé va passer
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pierre
 
je vais demander un RV à la mairie sans trop me prendre la tête!!!
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