Exonération impôt sur plus value immobilière

Résolu
steflo - Modifié par steflo le 19/09/2011 à 20:51
 steflo - 21 sept. 2011 à 21:32
Bonjour,

J'ai 2 questions :
1. Propriétaires depuis 2009, nous avons changé de région en juillet pour raison de mutation professionnelle : existe-t-il dans ce cas une possibilité d'exonération d'impôt sur la plus-value pour raison de mutation (en effet, d'ici quelques mois, notre bien ne sera plus considéré comme résidence principale)
2. Sur quoi se calcule exactement la plus -value (nous avons fait construire : peut-on intégrer le prix d'achat du terrain et toutes les factures liées au gros oeuvre et second oeuvre?)
merci
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2 réponses

merci Kasom,

J'ai effectivement mis en vente mon bien dès juillet : le prix a été fixé au prix du marché, mais la crise aidant et le département n'étant pas des plus prisés, j'ai eu des contacts (particuliers ou par agence) sans résultats.
Je ne savais pas que le fisc pouvait décider de ne pas requalifier le bien en résidence secondaire : quelles peuvent en être les raisons ? (je présume que la crise immobilière n'en est pas vraiment une !).
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
20 sept. 2011 à 22:44
Je ne savais pas que le fisc pouvait décider de ne pas requalifier le bien en résidence secondaire

ça marche en sens inverse : le fisc décide de requalifier ou non la maison en résidence secondaire

il y a une jurisprudence récente dans laquelle le fisc a perdu face à contribuable de bonne foi qui a mis deux ans à vendre son bien, la Cour a estimé qu'au vu du marché immobilier ( les détails ne sont pas donnés) le délai de deux ans n'était pas injustifié ...

mais si votre bien ne se vend pas en 6 mois deux choses

1) le prix est trop élevé
2) vous ne le mettez pas assez en valeur ( il est vide ??)
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merci Kasom pour votre réponse éclairante et éclairée.
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kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
19 sept. 2011 à 22:41
Bonsoir

Il suffit de la mettre en vente dès aujourd'hui, un délai d'un an pour la vente reste un délai raisonnable pour le fisc

au delà de 12 mois, si elle n'est pas vendue, il faudra justifier le pourquoi auprès du fisc pour qu'il ne le requalifie pas en maison secondaire

par ex, si vous mettez un prix de vente hors marché et que vous attendez un an pour le baisser, vous aurez du mal à ne pas être imposés sur la plus value

Sur quoi se calcule exactement la plus -value
prix de vente moins prix achat / construction , frais de notaires etc etc
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