Modeles gratuits de contrat de bail logement

Résolu/Fermé
nadia - Modifié par Matthieu-B le 10/05/2011 à 16:47
 vicky - 26 sept. 2011 à 17:40
Bonjour, je cherche des modèles gratuits de contrat de bail tunisien d'un appartement non meuble d'après le code des contrats et des obligations tunisien
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8 réponses

Je cherche un imprimé de bail de location pour un appartement vide - si possible GRATUIT
Où dois-je m'adresser ?
Merci de me répondre
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