Fin de bail
Résolu
Franck
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis sur le point de résilier le bail de location de mon domicile. En juin dernier, le propriétaire m'a avisé qu'elle ne reconduirait pas ce bail dont la date anniversaire est le 15 décembre 2012, pour habiter la maison qu'elle me loue. Elle ne m'a pas donné de préavis (d'autant que le bail est loin d'arriver à échéance) mais m'a laissé le temps nécessaire pour trouver un logement. Tout ceci a été traité à l'amiable. Bien que cela m'ennuie profondément de devoir déménager au bout de 2 ans à peine, j'ai accepté ses conditions. J'ai lu quelque part qu'un propriétaire ne pouvait pas ne pas reporter un bail sans raisons valables et qu'en l'occurrence elle ne pouvait pas me demander de partir pour habiter mon domicile si tel n'était pas le cas, et qu'elle pouvait s'exposer à des poursuites judiciaires. Qu'en est-il exactement ?
Merci de votre réponse détaillée (références juridiques à l'appui).
Je suis sur le point de résilier le bail de location de mon domicile. En juin dernier, le propriétaire m'a avisé qu'elle ne reconduirait pas ce bail dont la date anniversaire est le 15 décembre 2012, pour habiter la maison qu'elle me loue. Elle ne m'a pas donné de préavis (d'autant que le bail est loin d'arriver à échéance) mais m'a laissé le temps nécessaire pour trouver un logement. Tout ceci a été traité à l'amiable. Bien que cela m'ennuie profondément de devoir déménager au bout de 2 ans à peine, j'ai accepté ses conditions. J'ai lu quelque part qu'un propriétaire ne pouvait pas ne pas reporter un bail sans raisons valables et qu'en l'occurrence elle ne pouvait pas me demander de partir pour habiter mon domicile si tel n'était pas le cas, et qu'elle pouvait s'exposer à des poursuites judiciaires. Qu'en est-il exactement ?
Merci de votre réponse détaillée (références juridiques à l'appui).
A voir également:
- Debail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Attestation de fin de période d'essai - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
2 réponses
Si vous donnez votre préavis vous n'aurez aucun recours.Les clauses que vous évoquez ne sont valables que si le propriétaire vous donne congé pour reprise .
Donc suite a votre départ comme il n'y a rien d'officiel concernant la reprise si elle décide de relouer vous ne pourrez rien dire
Donc suite a votre départ comme il n'y a rien d'officiel concernant la reprise si elle décide de relouer vous ne pourrez rien dire
Franck
Je vous remercie de votre réponse rapide. En fait, il n'y a rien d'officiel, tout se fait à l'amiable, sachant que je devrai partir un jour ou l'autre et ayant eu une opportunité.
Bonjour
tout se fait à l'amiable,
ça ne doit pas vous empêcher de lui demander une confirmation écrite qu'en cas de départ, elle accepte un préavis réduit de xxx ...sinon, elle pourra vous entuber par la suite
le forum est plein de cas comme le votre où les paroles s'envolent au moment de faire les comptes
tout se fait à l'amiable,
ça ne doit pas vous empêcher de lui demander une confirmation écrite qu'en cas de départ, elle accepte un préavis réduit de xxx ...sinon, elle pourra vous entuber par la suite
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