Help, appel de charges démesuré
Résolu
A voir également:
- Help, appel de charges démesuré
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Comment se passe la journée d'appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Concernant le vote du devis de travaux, à quand remonte cette AG ?
Si le délai des deux mois du P-V de l'AG est dépassé et que votre Syndic a transmis "un ordre de mission", qu'il aura signé pour passer la commande des travaux auprès de la Société, il n'y a plus qu'à demander à votre président du Conseil syndical de voir avec le Syndic à obtenir une ristourne sur le montant des prestations avant la facture définitive.
L'Entrepreneur peut refuser d'accorder et de faire un geste commercial.
Pour un tel coût de travaux, en règle générale, il est préférable qu'il soit proposé 2 voire 3 devis au vote en "Résolution", lors de l'AG...
Sauf erreur.
Cordialement.
Concernant le vote du devis de travaux, à quand remonte cette AG ?
Si le délai des deux mois du P-V de l'AG est dépassé et que votre Syndic a transmis "un ordre de mission", qu'il aura signé pour passer la commande des travaux auprès de la Société, il n'y a plus qu'à demander à votre président du Conseil syndical de voir avec le Syndic à obtenir une ristourne sur le montant des prestations avant la facture définitive.
L'Entrepreneur peut refuser d'accorder et de faire un geste commercial.
Pour un tel coût de travaux, en règle générale, il est préférable qu'il soit proposé 2 voire 3 devis au vote en "Résolution", lors de l'AG...
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2011 à 13:46
le syndic avait juste demandé des devis et comme on les trouvaient exorbitants, on a cherché de notre côté et trouvé celui à 3000euro. c'est ce devis à 3000e qui est retenu et le syndic vient de passer commande avec eux. mais il continue à nous demander des charges sur 10.000e (montant maximum défini en ag pour donner notre accord pour effectuer des travaux)
le syndic peut il continuer à nous demander de régler sur 10.000 alors que le marché est conclu pour 3000e?
cordialement
24 sept. 2011 à 13:59
le vote du budget provisionnel est aussi important que le vote de l'acceptation des comptes de fin d'année
cordialement