Vente direct sans compromis [Résolu]

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2009
- - Dernière réponse :  Immovoleur - 26 sept. 2011 à 23:14
Bonjour,

Est-il possible de signer directement un acte de vente sans faire de compromis au préalible?
Je m'explique : je me porte acquéreur d'un terrain NC, (agricole) au prix défini par le vendeur.
Son notaire me contact m'informant que la vente se fera en diect dans 3 mois environ, après la répnse de la SAFER et autres formalités, et que je peux d'ores et déjà procéder au bornage.( j'ai offert d'en prendre la charge)
Par avance merci à tous de vos réponses
Bien cordialement
Afficher la suite 

3 réponses

0
Merci
Bonjour,

Vous faite l'acquisition d'un terrain en zone naturel (déjà vous n'êtes pas obligé de borné ce terrain ne peut être déstiné à la contruction), de plus pour toute transaction de nature immobilière vous signer soit un compromis avec condition suspensive (de prêt) ou alors promesse de vente sans condition, mais votre notaire à besoin de son contrat préalable à la signature de l'acte authentique car en effet il doit faire une demande de DIA auprès de la commune où se situe se terrain (en autre pour les préamption de la SAFER), je vous conseil de signer un compromis avec condition suspensive de prêt si vous ne financer pas en totalité votre acquisition.


Véro
Commenter la réponse de Véro
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2009
0
Merci
Bonjour Véro,

Merci de votre prompte réponse. Pour information, je compte régler la totalité sans demande de prêt.
Mon étonnement vient du fait que je ne savais pas possible de procéder à une vente sans passer par la case "compromis" . Installée depuis peu dans la région, j'ai accepté de prendre son notaire pour l'acte.
Maintenant, sans compromis, le vendeur ne peut-il se rétracter ? Augmenter le prix au moment de l'acte ? de plus, c'est son notaire , et par conséquent le mien à venir, qui m'a informé que je pouvais faire le bornage, je suis perplexe. Qu'en pensez vous ?
Encore merci
Bien à vous
Anne
re bonjour,

Le bornage est à la charge du vendeur "seulement "si le terrain est constructible car il y a une obligation de bornage pour déposer un permis de construire, ce qui n'est pas votre cas
si c'est votre choix de borner c'est à votre charge
Si vous ne signez pas de compromis soit pas d'accord sur la chose et le prix en effet à tout momment tout peut se passer !
Un vendeur ne peut pas se rétracter d'une vente, le compromis protége l'acquéreur, si vous avez contactez un notaire tant mieux, sinon vous pouvez vous faire représenter par votre notaire (même si son étude n'est pas sur le département) le notaire du vendeur fera suivre le projet de l'acte authentique et défendra donc vos intérêts
Commenter la réponse de oriata1
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 18 août 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2009
0
Merci
Bonsoir,

Vous avez raison, je vais faire appel à mon notaire, mille mercis pour vos précieux conseils.
On attend avec impatience la date buttoir pour signer un acte définitif en matière de plus-values immobilières afin de savoir si la pratique de notaires isolés des ventes fermes directes sous clause résolutoire revient à la mode :)
Commenter la réponse de oriata1
Dossier à la une