Cabinet de psychologue non insonorisé
Résolu
dehem
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Bonjour,
Le bail professionnel destiné à un/e psychologue a été signé en février avec une SCI (cabinet paramédical) pour une entrée le 01/07.Il y a un préavis de 6 mois. Je suis très peu venue en juillet-août. C'est à la rentrée donc que je me suis rendue compte de la situation, avec le retour des patients dans la salle d'attente. Le secret professionnel et la confidentialité ne sont pas respectés, je ne peux pas exercer actuellement. L'insuffisance de l'isolation acoustique est flagrante (confirmée par un ingénieur acousticien, reconnue par les collègues du cabinet sans que cela ne leur pose de problèmes déontologiques). Le propriétaire ne veut pas payer les travaux qui s'élèvent à environ 3000 euros. Je souhaite rompre le bail fin septembre sans préavis. Est-ce possible?
Merci de votre aide
Le bail professionnel destiné à un/e psychologue a été signé en février avec une SCI (cabinet paramédical) pour une entrée le 01/07.Il y a un préavis de 6 mois. Je suis très peu venue en juillet-août. C'est à la rentrée donc que je me suis rendue compte de la situation, avec le retour des patients dans la salle d'attente. Le secret professionnel et la confidentialité ne sont pas respectés, je ne peux pas exercer actuellement. L'insuffisance de l'isolation acoustique est flagrante (confirmée par un ingénieur acousticien, reconnue par les collègues du cabinet sans que cela ne leur pose de problèmes déontologiques). Le propriétaire ne veut pas payer les travaux qui s'élèvent à environ 3000 euros. Je souhaite rompre le bail fin septembre sans préavis. Est-ce possible?
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1 réponse
bonjour : mais en général pour les baux commerciaux, c'est le locataire qui aménage les lieux suivant les besoins de sa profession.
Donc c'est à vous d'insonoriser, pas au propriétaire. Avec un peu de placo et de la laine de roche, ça devrait aller.
Le propriétaire n'a pas a aménager pour son locataire, dont il ne connait pas les besoins.
Vous irez voir si les marchands de chaussures, les parfumeries, les boulangeries n'ont pas aménagé eux même leur local.
Donc c'est à vous d'insonoriser, pas au propriétaire. Avec un peu de placo et de la laine de roche, ça devrait aller.
Le propriétaire n'a pas a aménager pour son locataire, dont il ne connait pas les besoins.
Vous irez voir si les marchands de chaussures, les parfumeries, les boulangeries n'ont pas aménagé eux même leur local.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais si le local n'est pas adapté à l'activité à laquelle il est explicitement destiné? Le propriétaire sait très exactement les besoins d'une profession de santé (notamment concernant le secret médical) et plus spécifiquement d'un psychologue (puisque c'est à cette profession précisément qu'il veut louer)
Si on marque la profession, c'est plutôt pour savoir si elle ne présente pas de nuisances de gêne de risque de perturber le voisinage, mais ça ne donne nullement l'obligation de faire quoique ce soit. Par exemple, un droguiste (il n'en existe plus beaucoup) qui vend des produits toxiques et inflammables, on peut refuser de lui louer pour cette raison, d'où l'intérêt de savoir la destination du local qu'on met en location. ou aussi une profession bruyante telle qu'un bar.
Le locataire voit et prend si ça lui plait. C'est au locataire de savoir si le local est adapté à sa profession et de faire les aménagements nécessaires : cloisons, séparations etc, et insonorisation si besoin. Vous avez une profession indépendante tout comme un commerçant.
Vous confondez avec les logements, mais ça n'a strictement rien à voir.
vous pouvez vous renseigner au service juridique de la chambre de commerce qui devrait vous confirmer cela..
Ce que je trouve injuste c'est que dans un sens (faire des travaux) comme dans l'autre (résilier le bail), j'en ai pour plusieurs milliers d'euros, et que je ne peux actuellement pas utiliser le local, donc autant dire que je vais à la ruine...
en tout cas, merci à vous pour votre réponse, je n'avais pas encore eu ces informations si clairement énoncées!