Demande de confirmation
Résolu
BEBEL
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26 sept. 2011 à 06:56
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 26 sept. 2011 à 12:33
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A voir également:
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 26/09/2011 à 07:18
Modifié par PAULIN 2164 le 26/09/2011 à 07:18
bonjour : c'est encore un peu flou tout ça, mais il semble qu'il est nécessaire que la vente se fasse avant fevrier, et il semble qu'il faut que l'acte définitif soit signé avant fevrier. Il y a eu déjà quelque modification depuis l'annonce.
Mais le mieux serait de poser la question à votre notaire, enfin, s'il a des renseignements plus précis. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
On ne trouve pas grand chose sur le net.
Mais le mieux serait de poser la question à votre notaire, enfin, s'il a des renseignements plus précis. La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
On ne trouve pas grand chose sur le net.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2011 à 11:11
26 sept. 2011 à 12:33
NON, la loi a été adoptée
l'acte doit être signé avant le 1er février 2012