Changement de propriétaire pour des garages
Résolu
bolobis
-
bolobis -
bolobis -
Bonjour,
Je voudrais savoir si en cas d'acquisition de garages loués, il est possible d'augmenter les loyers de ceux-ci et si, oui, dans quelles conditions.
d'autre part, si ceux-ci, du moins certains d'entre eux sont utilisés à une autre fin (débarras) que celle de garage est- il possible de résilier les baux en question ?
merci d'avance.
Je voudrais savoir si en cas d'acquisition de garages loués, il est possible d'augmenter les loyers de ceux-ci et si, oui, dans quelles conditions.
d'autre part, si ceux-ci, du moins certains d'entre eux sont utilisés à une autre fin (débarras) que celle de garage est- il possible de résilier les baux en question ?
merci d'avance.
A voir également:
- Changement de propriétaire pour des garages
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Pacs changement de nom pour la femme - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Changement moteur volet roulant locataire ou propriétaire ✓ - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
avec mes sincères remerciements anticipés