Probleme de haie sur cloture mitoyenne
Résolu
chno
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ginette -
ginette -
Bonjour,
ma voisine veut mettre une haie d'arbres dans son jardin ,sur une cloture que nous avons en mitoyennete, mais si elle fait sa apres que les arbres auront grandit cela va me priver de luminositè dans ma cuisine qui n'ai deja pas tres lumineuse ,je lui ai dit que je n'etais pas d'accord mais elle s'en fou.Surtout que entre la cloture et ma fenetre de cuisine il y a que 90cm de large qui nous separent.En a t elle le droit? Est qu elle sont les distances a respecter entre ma fenetre et ses arbres? J'attend votre aide avec impatience merçi.
ma voisine veut mettre une haie d'arbres dans son jardin ,sur une cloture que nous avons en mitoyennete, mais si elle fait sa apres que les arbres auront grandit cela va me priver de luminositè dans ma cuisine qui n'ai deja pas tres lumineuse ,je lui ai dit que je n'etais pas d'accord mais elle s'en fou.Surtout que entre la cloture et ma fenetre de cuisine il y a que 90cm de large qui nous separent.En a t elle le droit? Est qu elle sont les distances a respecter entre ma fenetre et ses arbres? J'attend votre aide avec impatience merçi.
A voir également:
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2 réponses
bonjour, si votre voisine veut planter une haie chez elle,elle devra respecter les distance de plantation:
- pour une haie de MOINS DE 2 MÈTRES de haut, la base du tronc doit être a 50 CM MINIMUM de la limite
- pour une haie de PLUS DE 2 MÈTRES DE HAUT,la base du tronc doit être a 2 MÈTRES MINIMUM de la limite
- pour une haie de MOINS DE 2 MÈTRES de haut, la base du tronc doit être a 50 CM MINIMUM de la limite
- pour une haie de PLUS DE 2 MÈTRES DE HAUT,la base du tronc doit être a 2 MÈTRES MINIMUM de la limite
maetica
quelles son les démarches a suivre si mon voisin ne rempli aucun de ces critères et qu'il ne veut rien savoir
ginette
depuis 25ans j'ai tout fais contre les nuisances de ma voisine avocats huisiers beaucoups d'argent pour rien il faut aller au tribunal alors j'ai construis un mur en beton pour ma tranquillitée
si elle est bornée, le conseil que je peux vous donner, c'est de la laisser planter non pas dans son terrain mais en mitoyenneté c'est a dire pile sur le trait qui sépare les deux propriétés.
Je vous explique pourquoi :
Si une haie est plantée juste sur la limite la haie n'appartient plus a votre voisine uniquement, mais a vous deux et dans ce cas, la loi vous autorise a couper les arbres quand vous le désirez et sans lui demander son avis. La seule obligation est de partager le bois en deux et de lui en donner la moitié ne lui dites pas tout de suite, sinon elle plantera sur son terrain..
A2lors que si elle plante sur son terrain et non pas en mitoyenneté vous n'aurez plus le droit de toucher aux arbres... car ils seront a 100% à elle, et vous devrez alors vous battre avec elle pour les faire entretenir, ce qui vous réserve de belles disputes en perspective.
Je vous conseille donc de la laisser faire et de lui conceder le fait deplanter SUR la mitoyenneté. vous trouverez un dossier complet sur le site :
http://www.arbre.org
Je vous explique pourquoi :
Si une haie est plantée juste sur la limite la haie n'appartient plus a votre voisine uniquement, mais a vous deux et dans ce cas, la loi vous autorise a couper les arbres quand vous le désirez et sans lui demander son avis. La seule obligation est de partager le bois en deux et de lui en donner la moitié ne lui dites pas tout de suite, sinon elle plantera sur son terrain..
A2lors que si elle plante sur son terrain et non pas en mitoyenneté vous n'aurez plus le droit de toucher aux arbres... car ils seront a 100% à elle, et vous devrez alors vous battre avec elle pour les faire entretenir, ce qui vous réserve de belles disputes en perspective.
Je vous conseille donc de la laisser faire et de lui conceder le fait deplanter SUR la mitoyenneté. vous trouverez un dossier complet sur le site :
http://www.arbre.org
Bonjour,
Devant notre immeuble, il y a un renfoncement ( environ 40m2) . Il arrive exceptionnellement qu'un ou deux scooters se garent temporairement, ce qui ne gène en aucun cas le passage.
Hier, nous avons eu la grande surprise de voir "pousser" 4 bites en béton, tous reliés d'une chaine et d'un mousqueton ( que nous pouvons donc enlever).
Du coup, pour entrer dans l'immeuble, nous devons désormais enjamber cette chaine ( environ 40cm de hauteur du sol) ou se baisser pour l'enlever puis la remettre!
En plus du passage, elle est génante pour les personnes agées, poussette, facteur etc.
Est ce que cette chaine est légale?
Merci
Julie
Devant notre immeuble, il y a un renfoncement ( environ 40m2) . Il arrive exceptionnellement qu'un ou deux scooters se garent temporairement, ce qui ne gène en aucun cas le passage.
Hier, nous avons eu la grande surprise de voir "pousser" 4 bites en béton, tous reliés d'une chaine et d'un mousqueton ( que nous pouvons donc enlever).
Du coup, pour entrer dans l'immeuble, nous devons désormais enjamber cette chaine ( environ 40cm de hauteur du sol) ou se baisser pour l'enlever puis la remettre!
En plus du passage, elle est génante pour les personnes agées, poussette, facteur etc.
Est ce que cette chaine est légale?
Merci
Julie
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