probleme de haie sur cloture mitoyenne Résolu

Question

Bonjour,
ma voisine veut mettre une haie d'arbres  dans son jardin ,sur une cloture que nous avons en mitoyennete, mais si elle fait sa apres que les arbres auront grandit cela va me priver de luminositè dans ma cuisine qui n'ai deja pas tres lumineuse ,je lui ai dit que je n'etais pas d'accord mais elle s'en fou.Surtout que entre la cloture et ma fenetre de cuisine il  y a que 90cm de large qui nous separent.En a t elle le droit? Est qu elle sont les distances a respecter entre ma fenetre et ses arbres? J'attend votre aide avec impatience merçi.

taz · Accepted Answer

bonjour, si votre voisine veut planter une haie chez elle,elle devra respecter les distance de plantation:
   - pour une haie de MOINS DE 2 MÈTRES de haut, la base du tronc doit être a 50 CM MINIMUM de la limite
   - pour une haie de PLUS DE 2 MÈTRES DE HAUT,la base  du tronc doit être a 2 MÈTRES  MINIMUM de la limite

aucuba · Answer

si elle est bornée, le conseil que je peux vous donner, c'est de la laisser planter non pas dans son terrain mais en mitoyenneté c'est a dire pile sur le trait qui sépare les deux propriétés.
Je vous explique pourquoi :
Si une haie est plantée juste sur la limite la haie n'appartient plus a votre voisine uniquement, mais a vous deux et dans ce cas, la loi vous autorise a couper les arbres quand vous le désirez et sans lui demander son avis. La seule obligation est de partager le bois en deux et de lui en donner la moitié ne lui dites pas tout de suite, sinon elle plantera sur son terrain..
A2lors que si elle plante sur son terrain et non pas en mitoyenneté vous n'aurez plus le droit de toucher aux arbres... car ils seront a 100% à elle, et vous devrez alors vous battre avec elle pour les faire entretenir, ce qui vous réserve de belles disputes en perspective.
Je vous conseille donc de la laisser faire et de lui conceder le fait deplanter SUR la mitoyenneté. vous trouverez un dossier complet sur le site : 
http://www.arbre.org

Probleme de haie sur cloture mitoyenne

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