Droit à la reconstruction
Résolu
ANAIS91
-
ANAIS91 -
ANAIS91 -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si l'article L 111- 3 du Code de l'Urbanisme donnant droit à la reconstruction prévaut sur un reclassmement en zone A d'une parcelle déjà construite (2004) et sur une autre bénéficiant d'un PC en cours de validité en cas de sinistre ? Merci par avance si vous pouvez m'aider. Cordialement.
Pouvez-vous me dire si l'article L 111- 3 du Code de l'Urbanisme donnant droit à la reconstruction prévaut sur un reclassmement en zone A d'une parcelle déjà construite (2004) et sur une autre bénéficiant d'un PC en cours de validité en cas de sinistre ? Merci par avance si vous pouvez m'aider. Cordialement.
1 réponse
-
Bonjour
Si la zone A correspond à une zone agricole, il faut voir ce que prévoit le PLU de ta commune à ce sujet.
Si la reconstruction est autorisée ou s'il n'est pas précisé qu'elle est interdite, l'article L111-3 peut s'appliquer.
A vérifier donc dans le PLU de ta commune-
Merci infiniment pour ta réponse.
Le texte du PLU pour la zone A n'est pas clair dans le cas d'une parcelle déjà construite.
Seules les dispositions générales du PLU précisent : "Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendent impossibls la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction serait admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré sauf si le sinistre est dû à un risque naturel (qu'est-ce que c'est un risque naturel ?). En ce cas, la reconstruction doit être conforme au règlement de la zone." - Donc je suppose zone A = inconstructible !! C'est sur ce point que je ne parviens pas à comprendre clairement les termes du PLU.
Ai-je une possibilité de t'adresser un extrait du PLU sur la zone A ?
Merci par avance. Bien cordialement. -
-
Merci pour ces informations si rapides. Cela me rassure pour l'avenir. En fait je me posais toutes ces questions car la Direction du Pôle Territorial me tenait des propos complètement contraires, a savoir, impossibilité totale de reconstruction.
Avec toute ma reconnaissances et mes très sincères remerciements.
-