Droit à la reconstruction
Résolu
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1 réponse
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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4 déc. 2011 à 21:36
4 déc. 2011 à 21:36
Bonjour
Si la zone A correspond à une zone agricole, il faut voir ce que prévoit le PLU de ta commune à ce sujet.
Si la reconstruction est autorisée ou s'il n'est pas précisé qu'elle est interdite, l'article L111-3 peut s'appliquer.
A vérifier donc dans le PLU de ta commune
Si la zone A correspond à une zone agricole, il faut voir ce que prévoit le PLU de ta commune à ce sujet.
Si la reconstruction est autorisée ou s'il n'est pas précisé qu'elle est interdite, l'article L111-3 peut s'appliquer.
A vérifier donc dans le PLU de ta commune
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2011 à 08:43
Le texte du PLU pour la zone A n'est pas clair dans le cas d'une parcelle déjà construite.
Seules les dispositions générales du PLU précisent : "Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendent impossibls la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction serait admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré sauf si le sinistre est dû à un risque naturel (qu'est-ce que c'est un risque naturel ?). En ce cas, la reconstruction doit être conforme au règlement de la zone." - Donc je suppose zone A = inconstructible !! C'est sur ce point que je ne parviens pas à comprendre clairement les termes du PLU.
Ai-je une possibilité de t'adresser un extrait du PLU sur la zone A ?
Merci par avance. Bien cordialement.
Modifié par Josh Randall le 5/12/2011 à 18:54
5 déc. 2011 à 20:02
Avec toute ma reconnaissances et mes très sincères remerciements.