Plus value sur vente d'un bien immobilier

Résolu
domiguy - 8 déc. 2011 à 15:53
 domiguy - 8 déc. 2011 à 17:02
Bonjour,
suite à une mutation professionnelle de mon mari, nous sommes partis en province et avons mis en vente notre maison en région parisienne, qui était notre résidence principale; actuellement la maison est donc vide et nous logeons dans un F3 en location en province en attendant que notre maison soit vendue;
lors de la vente de cette maison sera-t'elle considérée encore comme notre résidence principale ? ou sera t'on imposé sur la plus-value comme une résidence secondaire?
comment doit-on faire pour gérer au mieux notre situation?
merci.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
8 déc. 2011 à 16:15
sera-t'elle considérée encore comme notre résidence principale ?
Puisqu'il ne s'agit plus de votre résidence principale, pour quelles raisons le serait-elle vis à vis de la fiscalité des plus values ?
Sauf si la vente intervient dans un délai normal fixé à une année selon une tolérance administrative.
Cette notion de "résidence principale" repose sur l'effectivité de la situation ce qui n'est pas votre cas, étant domiciliés ailleurs en location.
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Merci pour votre réponse; nous venons de déménager et il semble que nous ayons un acheteur prêt à signer un compromis de vente, ce qui voudrait dire que la vente effective se ferait environ 4 mois après notre départ de la résidence principale. Nous serions donc dans la tolérance administrative des "1 an" dont vous parlez, c'est bien ça ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
8 déc. 2011 à 16:57
Nous serions donc dans la tolérance administrative des "1 an" dont vous parlez, c'est bien ça ?
Oui.
Tout autant que l'adresse de ce domicile figure dans votre dernière déclaration des revenus 2010 déposée en mars 2011.
Ce document sera le point de référence retenu par l'administration.
Votre notaire vous demandera certainement photocopie des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation.
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Merci beaucoup, c'est très clair, votre aide nous a été précieuse.
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