Plus value sur vente d'un bien immobilier
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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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8 déc. 2011 à 16:15
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sera-t'elle considérée encore comme notre résidence principale ?
Puisqu'il ne s'agit plus de votre résidence principale, pour quelles raisons le serait-elle vis à vis de la fiscalité des plus values ?
Sauf si la vente intervient dans un délai normal fixé à une année selon une tolérance administrative.
Cette notion de "résidence principale" repose sur l'effectivité de la situation ce qui n'est pas votre cas, étant domiciliés ailleurs en location.
Puisqu'il ne s'agit plus de votre résidence principale, pour quelles raisons le serait-elle vis à vis de la fiscalité des plus values ?
Sauf si la vente intervient dans un délai normal fixé à une année selon une tolérance administrative.
Cette notion de "résidence principale" repose sur l'effectivité de la situation ce qui n'est pas votre cas, étant domiciliés ailleurs en location.
condorcet
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8 déc. 2011 à 16:57
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Nous serions donc dans la tolérance administrative des "1 an" dont vous parlez, c'est bien ça ?
Oui.
Tout autant que l'adresse de ce domicile figure dans votre dernière déclaration des revenus 2010 déposée en mars 2011.
Ce document sera le point de référence retenu par l'administration.
Votre notaire vous demandera certainement photocopie des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation.
Oui.
Tout autant que l'adresse de ce domicile figure dans votre dernière déclaration des revenus 2010 déposée en mars 2011.
Ce document sera le point de référence retenu par l'administration.
Votre notaire vous demandera certainement photocopie des avis d'imposition à l'impôt sur le revenu et de la taxe d'habitation.
8 déc. 2011 à 16:25