Resiliation d une location
Résolu
cricri
-
5 déc. 2011 à 14:59
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 5 déc. 2011 à 15:03
Jennydu88 Messages postés 1786 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 5 déc. 2011 à 15:03
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BarbieTM
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20 juin 2014
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5 déc. 2011 à 15:02
5 déc. 2011 à 15:02
Bonjour,
Oui, avec un préavis de 3 mois.
Pour certains organismes HLM, le préavis est de deux mois, vérifiez sur votre contrat.
Oui, avec un préavis de 3 mois.
Pour certains organismes HLM, le préavis est de deux mois, vérifiez sur votre contrat.
Jennydu88
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5 déc. 2011 à 15:02
5 déc. 2011 à 15:02
Envoyer LRAR à votre propriétaire.
Vous aurez un préavis de 3 mois si logement loué vide. (le préavis démarre le jour où le propriétaire reçoit le courrier).
Ou alors 1 mois de préavis si logement meublé , ou si vous rentrez dans une des cond0itions suivantes :
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Vous aurez un préavis de 3 mois si logement loué vide. (le préavis démarre le jour où le propriétaire reçoit le courrier).
Ou alors 1 mois de préavis si logement meublé , ou si vous rentrez dans une des cond0itions suivantes :
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2011 à 15:03