Un chien dans un appartement
Résolu
ludo
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Bonjour, je desirerais savoir si un reglement interieur est valable lorsqu'il stypule l'interdiction de chien en logement tout simplement parceque le bailleur a peur des chiens?
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6 réponses
merci guss,mais moi je veux savoir si mon bailleur a le droit de m'interdire d'avoir un chien,tout simplement parcequ'il a peur des chiens???
Bonjour,
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
Par contre, un bailleur peut demander d'être averti de la présence d'un animal.
Le bailleur propriétaire peut-il interdire au locataire de posséder un animal ?
Non, s'il s'agit d'un « animal familier ». Toute clause contraire du bail est strictement interdite et réputée non écrite (art. 10 de la loi du 9/7/70). Si le locataire possède un boa, un singe ou autre animal exotique, il n'est pas sûr, en revanche, que la justice lui donne raison. Dans tous les cas, n'oubliez pas que l'occupant est financièrement et pénalement responsable des dégâts causés et que les éventuelles nuisances (aboiement, etc.) peuvent donner lieu à des plaintes de la part de vos voisins. Depuis la loi du 6 janvier 1999, les chiens d'attaque (dits de première catégorie) ne peuvent stationner dans les parties communes des immeubles.
Par contre, un bailleur peut demander d'être averti de la présence d'un animal.
Voici:
Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ?
Mis à jour le 17.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque).
Ceci est valable pour tout type de logement et de bailleur (privé ou public).
Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
Source:
https://www.service-public.fr
Le contrat de location peut-il interdire la présence d'animaux dans le logement ?
Mis à jour le 17.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, sauf pour les chiens de 1ère catégorie (chiens d'attaque).
Ceci est valable pour tout type de logement et de bailleur (privé ou public).
Cela n'exonère pas de ses responsabilités le propriétaire de l'animal familier, notamment des dégâts causés ou de troubles anormaux de voisinage, tels par exemple les aboiements continus ou la morsure d'un chien. Chaque habitant, propriétaire ou locataire, doit respecter la quiétude de ses voisins.
Source:
https://www.service-public.fr
merci guss,un berger malinois est-il de 1er categorie?, donc si j'ais bien compris si le bailleur a stypulé dans le reglement interieur l'interdiction de chiens en appartement parceque il en a peur,le reglement interieur n'est pas valable,est-ce bien cela?, merci.
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bonjour : si le chien ne devient pas fou tout seul dans l'appartement(attention à certaines races qui ont besoin d'exercice), et qu'il ne fasse pas de dégâts ni de nuisances aboiements et salissures dont pourrait se plaindre le voisinage, vous pouvez posséder un chien, puisqu'on ne peut pas l'interdire.
Mais un toutou sera mieux accepté par tout le monde qu'un molosse, on s'en doute.
Mais un toutou sera mieux accepté par tout le monde qu'un molosse, on s'en doute.
je suis pas du style a posseder un caniche,mais actuellement j'essais de sauver une femelle malinois de l'euthanasie prevue pour la fin du mois, voila pourquoi l'interet pour moi de toutes ces questions, mon reglement interieur stypule que les chiens sont interdits dans mon lieu de residence,mais tout simplement parceque le bailleur qui reside sur place a peur des chiens,alors je cherche par tout les moyens de le contre-carrer. merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
NON, relisez les textes attentivement !!!