Vol de clé
Résolu
no
-
4 déc. 2011 à 01:44
fred3166 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2011 - 4 déc. 2011 à 16:31
fred3166 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2011 - 4 déc. 2011 à 16:31
A voir également:
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10 réponses
Doudou383
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4 déc. 2011 à 15:30
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Moi aussi .. je craque :)
Doudou383
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4 déc. 2011 à 02:26
4 déc. 2011 à 02:26
Bonjour, oui, il suffit de se présenter dans une de ces boutiques qui font les doubles de clefs, il s'en trouve dans de nombreuses galeries marchandes.
Parfois, pour des clefs très techniques ils sont plus pointilleux et demandent.
Parfois, pour des clefs très techniques ils sont plus pointilleux et demandent.
pititenouette
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4 déc. 2011 à 13:57
4 déc. 2011 à 13:57
Bonjour,
Le Nouveau Code pénal assimile à l'effraction « l'usage de fausses
clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant
être frauduleusement employé pour actionner
un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader »
(art. 132-73 du Nouveau Code pénal).
Vous pouvez déposer plainte, pour vol avec effraction et vous expliquez votre mésaventure.
Le Nouveau Code pénal assimile à l'effraction « l'usage de fausses
clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument pouvant
être frauduleusement employé pour actionner
un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader »
(art. 132-73 du Nouveau Code pénal).
Vous pouvez déposer plainte, pour vol avec effraction et vous expliquez votre mésaventure.
Doudou383
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4 déc. 2011 à 15:15
4 déc. 2011 à 15:15
Pour qu'un délit soit constitué, il faut l'élément légal, moral et matériel.
1) Légal: un texte existe
2) Moral: la connaissance que l'auteur du délit a de commettre ce délit. Qui est l'auteur ?
3) Matériel: qui a volé quoi ? ou qui a détourné quoi ?
Je crois bien qu'il manque le 2) et 3)
1) Légal: un texte existe
2) Moral: la connaissance que l'auteur du délit a de commettre ce délit. Qui est l'auteur ?
3) Matériel: qui a volé quoi ? ou qui a détourné quoi ?
Je crois bien qu'il manque le 2) et 3)
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pititenouette
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4 déc. 2011 à 15:19
4 déc. 2011 à 15:19
2 - Vol commis par mr X (il agit souvent )
3 - matériel :" certaines choses"
3 - matériel :" certaines choses"
Doudou383
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30 janvier 2012
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4 déc. 2011 à 15:30
4 déc. 2011 à 15:30
C'est trop compliqué :) je crois que je vais devenir juge ..
Je vous explique : il n'y a qu'un "ami" de mon mari qui aurait pu savoir où nous habitons et qui connait les heures auxquelles mon mari et moi-même sortons. Je peux exactement dire ce qu'il me manque à la maison. Cette personne a pu nous voir sortir et est entré après notre départ...Est ce qu'il y a assez d'élément pour que la police accepte ma plainte?
fred3166
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4 décembre 2011
4 déc. 2011 à 16:25
4 déc. 2011 à 16:25
bonjour
il manque la preuve que c'est lui tout de meme non?
vous n'avez que l 'intime conviction que lui seul peut avoir fait cela.
non?
il manque la preuve que c'est lui tout de meme non?
vous n'avez que l 'intime conviction que lui seul peut avoir fait cela.
non?
C'est justement ça le probléme comme vous dites je n'ai quel'intime conviction que ce soit cette personne et aucune preuve!Donc je ne pense pas que la plainte puisse passer.
fred3166
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4 décembre 2011
4 déc. 2011 à 16:31
4 déc. 2011 à 16:31
a mon avis non.
il vous faudrait arriver a constituer un flagrant délit d'intrusion en plaquant comme font la police quand ils veulent prendre un flagrant délit mais cela peut durer un moment sinon la solution la plus radicale est de changer le barillet de la serrure de suite
il vous faudrait arriver a constituer un flagrant délit d'intrusion en plaquant comme font la police quand ils veulent prendre un flagrant délit mais cela peut durer un moment sinon la solution la plus radicale est de changer le barillet de la serrure de suite