amenagement hangar zone Nh Résolu

Question

Bonjour, a toute l'équipe  je suis propriétaire d'un terrain ou se situe mon habitation principale et un peu plus loin un hangar , que je ne me sert plus depuis des années mais ils se situent en zone  Nh ,  comme mon habitation , 1° question , ai je le droit de faire un  aménagement pour un appartement dans  c'est hangar déjà existant, j'ai pauser la question a la mairie , la reponse est non mais ce n'est que verbal, cause zone NH  
2° questions , quand j'ai acheter ce terrain il y a plus de 20 ans ,il était agricole , et surprise il est passé zone nh depuis ?????? peut on changer le zonage d'un terrain sans que le ou les propriétaires ne soit informés, merci pour votre reponse et bonne journée a tous

coyote3317 · Answer

Oui c'est tout à fait possible, les lois évolues, et les territoires aussi. C'est à vous de vous informer. Si la mairie vous dit que c'est non c'est que c'est surement non. demandez le règlement de la zone, vous serez fixé. 
Des mesures de publicités vous informant d'une révision du PLU voire d'une modification des zones sont obligatoires afin d'associer la population la procédure. Lorsque l'on possède des terrain constructibles mais sur lesquels il n' y a rien de construit, il est nécessaire de se tenir informé régulièrement pour ne pas avoir de surprise.

Amenagement hangar zone Nh

1 réponse

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