Amenagement hangar zone Nh
Résolu
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Bonjour, a toute l'équipe je suis propriétaire d'un terrain ou se situe mon habitation principale et un peu plus loin un hangar , que je ne me sert plus depuis des années mais ils se situent en zone Nh , comme mon habitation , 1° question , ai je le droit de faire un aménagement pour un appartement dans c'est hangar déjà existant, j'ai pauser la question a la mairie , la reponse est non mais ce n'est que verbal, cause zone NH
2° questions , quand j'ai acheter ce terrain il y a plus de 20 ans ,il était agricole , et surprise il est passé zone nh depuis ?????? peut on changer le zonage d'un terrain sans que le ou les propriétaires ne soit informés, merci pour votre reponse et bonne journée a tous
2° questions , quand j'ai acheter ce terrain il y a plus de 20 ans ,il était agricole , et surprise il est passé zone nh depuis ?????? peut on changer le zonage d'un terrain sans que le ou les propriétaires ne soit informés, merci pour votre reponse et bonne journée a tous
A voir également:
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1 réponse
Oui c'est tout à fait possible, les lois évolues, et les territoires aussi. C'est à vous de vous informer. Si la mairie vous dit que c'est non c'est que c'est surement non. demandez le règlement de la zone, vous serez fixé.
Des mesures de publicités vous informant d'une révision du PLU voire d'une modification des zones sont obligatoires afin d'associer la population la procédure. Lorsque l'on possède des terrain constructibles mais sur lesquels il n' y a rien de construit, il est nécessaire de se tenir informé régulièrement pour ne pas avoir de surprise.
Des mesures de publicités vous informant d'une révision du PLU voire d'une modification des zones sont obligatoires afin d'associer la population la procédure. Lorsque l'on possède des terrain constructibles mais sur lesquels il n' y a rien de construit, il est nécessaire de se tenir informé régulièrement pour ne pas avoir de surprise.
bil
merci de votre reponse j'ai regarder un peu partout je pense que si une revision du PLU est accepté je demanderais de passer la zone en Nr si la dde veut bien ???? merci encore trés bon boulot bonne continuation
coyote3317
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en NR? naturelle remarquable?
bil
oui en ZONE Nr c'est ce que j'ai trouvé , voila la definition zone ( Nh ,qui permet sous certaines conditions et sous reserve de ne pas nuire l'activité agricole , l'evolution des construtions deja existantes ,sans changement de destination ) zone ( Nr ,qui permet sous certaines conditions et sous reserve de ne pas nuire a l'activité agricole ,l'evolutions et les changements de destination des constructions existantes ) voila voili j'espere que ça servira a d'autre dans mon cas bye bye....et encore merci
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