Litige avec les voisin concernant mur
Résolu
Gaby
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Gaby -
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Bonjour, Ca fait 2 mois qu'on a acheté notre maison.Sur un mur on a un renforcement de 2 m de hauteur, 1 m de largeur y 45 cm de profondeur, où on a amenagé une bibliothèque.Les voisins maintenant nous reclament cet espace en disant que ça leur appartient. Avant les 2 maisons étaient à un seul propietaire, ils ont fait cette modification mais elle ne figure pas sur les cadastres.Est-ce qu'ils sont le droit de reclamer cet espace? Nous, on l'a acheté en l"état, et eux aussi.Merci d'avance pour votre réponse.
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4 réponses
Qu'ils prouvent que ce renfoncement est à eux !!!
PS : le cadastre n'a aucune valeur en terme de propriété.
PS : le cadastre n'a aucune valeur en terme de propriété.
Le cadastre sert de base à diverses taxations mais n'a pas de valeur en matière de conflit sur une limite de propriété. Il s'agit d'un élément parmi d'autres.
Si j'ai bien compris, le litige porte sur la limite de propriété entre 2 maisons mitoyennes, dont la mitoyenenté a été créée par division de lots. Il doit exister un acte de division de lot qui précise les limites.
Vous pourriez vous renseigner auprès d'un géomètre-expert. Il vous dira s'il est apte à régler votre litige. Il me semble que oui.
Si j'ai bien compris, le litige porte sur la limite de propriété entre 2 maisons mitoyennes, dont la mitoyenenté a été créée par division de lots. Il doit exister un acte de division de lot qui précise les limites.
Vous pourriez vous renseigner auprès d'un géomètre-expert. Il vous dira s'il est apte à régler votre litige. Il me semble que oui.
C'est une bonne nouvelle. mais alors si le cadastre n'a pas de valeur au niveau propieté pourquoi reclament-ils cet espace? J'ai demandé le cadastre à l'hotel des impots, et en effet le terrain et tout droit. Pourrais-tu m"eclairsir un peu plus sur le sujet?Encore merci!
Les anciens propietaires ont acheté les deux maisons et ils ont fait une porte pour les unir ..Plus tard, quand ils les ont vendues (separement) ,de notre coté est resté la porte avec ce renforcement (où on a fait la biblioteque) mais ils n'ont jamais fait l'indivision, c'est à dire qu'ils ont toujours gardé les deux maisons sans faire des modifications au niveau cadastre.Le notaire nous a dit qu'on l'a achetée "en l'état", eux aussi, mais je sais qu'ils vont continuer à nous reclamer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...