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Devis

Résolu
NEMO -  
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dite moi, dans le cas d'un devis à 5.5 édité sur le mois de décembre 2011, travaux réalisé courant janvier 2012
Quel est le taux de TVA à la facturation, 5.5 ou 7% ? Merci pour vos responses avertis

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,
Hélas 7%. Le taux de TVA appliqué au moment de la réalisation des travaux est celui en vigueur au jour où a lieu le chantier. Au 1er janvier 2012, le taux de 7% sera appliqué en lieu et place du taux à¨5,5 %. Il faudra réajuster le devis.
Cdlt.
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