Devis
Résolu
NEMO
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4 déc. 2011 à 18:52
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 4 déc. 2011 à 20:28
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 4 déc. 2011 à 20:28
Bonjour,
Dite moi, dans le cas d'un devis à 5.5 édité sur le mois de décembre 2011, travaux réalisé courant janvier 2012
Quel est le taux de TVA à la facturation, 5.5 ou 7% ? Merci pour vos responses avertis
Dite moi, dans le cas d'un devis à 5.5 édité sur le mois de décembre 2011, travaux réalisé courant janvier 2012
Quel est le taux de TVA à la facturation, 5.5 ou 7% ? Merci pour vos responses avertis
1 réponse
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 4/12/2011 à 20:29
Modifié par Rochat1 le 4/12/2011 à 20:29
Bonsoir,
Hélas 7%. Le taux de TVA appliqué au moment de la réalisation des travaux est celui en vigueur au jour où a lieu le chantier. Au 1er janvier 2012, le taux de 7% sera appliqué en lieu et place du taux à¨5,5 %. Il faudra réajuster le devis.
Cdlt.
Hélas 7%. Le taux de TVA appliqué au moment de la réalisation des travaux est celui en vigueur au jour où a lieu le chantier. Au 1er janvier 2012, le taux de 7% sera appliqué en lieu et place du taux à¨5,5 %. Il faudra réajuster le devis.
Cdlt.
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