Devis
Résolu
NEMO
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4 déc. 2011 à 18:52
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 - 4 déc. 2011 à 20:28
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1 réponse
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 4/12/2011 à 20:29
Modifié par Rochat1 le 4/12/2011 à 20:29
Bonsoir,
Hélas 7%. Le taux de TVA appliqué au moment de la réalisation des travaux est celui en vigueur au jour où a lieu le chantier. Au 1er janvier 2012, le taux de 7% sera appliqué en lieu et place du taux à¨5,5 %. Il faudra réajuster le devis.
Cdlt.
Hélas 7%. Le taux de TVA appliqué au moment de la réalisation des travaux est celui en vigueur au jour où a lieu le chantier. Au 1er janvier 2012, le taux de 7% sera appliqué en lieu et place du taux à¨5,5 %. Il faudra réajuster le devis.
Cdlt.
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