Raccordement EDF d un coproprietaire

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sparillon48 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 4 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2009 - 5 juin 2009 à 00:26
thom6423 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2011 - 7 déc. 2011 à 11:12
Bonjour,
Mon appartement se situe dans le batiment A de la copropriete. Ce batiment compte 6 logements qui sont tous raccordes aux reseaux EDF et GDF. Derriere le batiment A il existe un immeuble vetuste qui fait partie de la copropriete comme etant le batiment B. Ce batiment B a ete achete et renove recemment par un particulier. Or cette personne reclame lors de la prochaine AG que tous les coproprietaires prennent a leur charge (selon les tantiemes) la mise aux normes de la colonne montante des cables electriques car EDF ne veut pas poser de compteur dans les 3 appartements nouvellement crees par ses soins dans le batiment B.

Or il y a 6 mois, EDF ait venu sans probleme pour reouvrir le compteur deja existant de mon appartement, ainsi que pour les autres coproprietaires. Je pense que cette colonne de raccordement est prevu uniquement pour les 6 appartements du batiment A et que EDF ne peut pas y raccorder 3 autres appartements sans risques de surcharge electrique au niveau des cables et donc d incendie. La responsabilite EDF etant engager, les coproprietaires veulent bien donner accord pour les travaux de mise aux normes des cables de la colonne montante mais a charge du proprietaire du batiment B. En effet nous estimons que ces travaux sont privatifs meme si ils affectent les parties communes.

Si certains ont vecu des situations similaires pouvez vous me donner des infos sur les procedures a suivre, la jurisprudence, les textes de lois...Merci (desole pour les accents et la ponctuation, probleme de clavier)
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10 réponses

thom6423 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2011 1
7 déc. 2011 à 11:12
Bonjour à tous, je suis également intéressé par ce sujet car je suis confronté à ce type de problème.
Je vous expose mon cas (qui remonte à relativement longtemps maintenant) par ordre chronologique:
- Janvier 2007, en vue d'acheter d'anciennes chambres de bonnes, non raccordées électriquement, pour les transformer en appartement, je demande à EDF (à l'époque) un devis de rajout de comptage sur colonne existante. Devis transmis la semaine suivante (sans que personne ne se déplace) de 335 Euros (valable 3 mois???).
-Mai 2007, signature de l'acte et début des travaux en juin après obtention de la déclaration de travaux déposée en mairie.
-Juillet 2007 RDV pour branchement provisoire. Coffret de chantier installé le 17/07/2007.
-Novembre 2007 : Demande de réactualisation du devis EDF. EDF me dit que c'est le syndic qui doit faire la demande, ce qui est fait.
-Décembre 2007 : mon syndic me fait part d'une demande de pièces complémentaires de la part d'EDF (Plan de situation, de masse etc...)
-Janvier 2008 : avant que nous n'ayons réuni et transmis les pièces demandées, le syndic reçoit et me transmet, toujours tardivement, un devis de 1129,47 euros en TVA 19,6% accompagné d'un liste impressionnante de travaux restant à la charge de la copropriété (réfection de la colonne + travaux de voirie entre autres)
Février 2008 : j'obtiens un rendez-vous sur place avec un agent EDF, afin qu'il s'assure de la nécessité de l'ensemble des travaux demandés, étant donné que ce devis avait été fait sans visite sur place d'aucun technicien. Le devis réactualisé me parvient : 666,36 euros en TVA 19,6% mais toujours avec les travaux incombant à la copropriété.
-Mars 2008 : je réceptionne le devis qu'à fait mon électricien à l'attention du syndic pour la réalisation des travaux conditionnant mon branchement : 15 423,20 euros en TVA 5,5% (hors plâtrerie et peinture).
Mes dépenses prévisibles de branchement sont donc passé en 14 mois de 505,84 euros (branchement provisoire + branchement définif) à 1664,42 euros (branchement provisoire à 100% + travaux pour branchement définitif à 9,4%, ma côte part de copropriété), soit une augmentation de 329% que je ne peux assumer.
-Avril 2008: j'envoie un fax pour demander de réexaminer mon dossier. Après plusieurs conversations téléphoniques avec des agents ERDF, un arrangement est apparu possible : pas de demande de travaux préliminaires au branchement si un électricien faisait un test de la colonne de l'immeuble. Test pas envisageable pour mon électricien. ERDF me fournit une liste d'électriciens susceptibles de réaliser ce test, aucun n'a voulu prendre la responsabilité de ce test (ils ne me l'ont pas dit comme ça évidemment).
Désespéré et toujours en travaux, je laisse passer du temps jusqu'à l'obtention de l'attestation de conformité de mon installation établie par le CONSUEL (Mai 2008).

Depuis nous avons fait appel aux médiateurs de l'énergie (pas concerné par ce cas de figure) et de la république (impossibilité d'intervention puisque ERDF leur a dit qu'il s'agissait de problèmes de sécurité).
Enfin nous habitons dans cet appartement sur coffret de chantier, les agents ERDF (qui ne sont pas gênés par cette situation et dont je tairais le nom) sont venus avec un électricien qui nous a fait un devis à 7200 Euros pour toute la colonne et nous ont même proposé de faire une colonne en parallèle pour notre logement (???).
Pour finir nous sommes maintenant en procédure, j'ai transmis la jurisprudence « toulousaine » à mon avocat et attendons le résultat pour milieu d'année prochaine.
Cette affaire se déroule à Pau, si cela intéresse quelqu'un, faites moi signe.
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