Partie communes Résolu

Question

Bonjour, 

Je devais signer un compromis de vente mais mon notaire m'a incité à ne pas le faire notamment à cause d'un clause dans le projet de compromis.

En effet, dans l'appartement que je souhaite acheter, le vestibule et les toilettes sont en réalité des parties communes. Elles sont dans l'appartement, après la porte d'entrée. Le vendeur m'a dit que j'en étais propriétaire alors que dans le compromis il est stipulé que je n'en ai que la jouissance exclusive. 
Il est également question de faire venir un géomètre (à la charge du vendeur, stipulé dans le compromis) et de recréer un lot. L'assemblée générale décidera ensuite si oui ou non elle décide de me vendre ce lot.

Est ce que cela veut dire que je devrais payer pour la partie commune en question dont l'appartement à la jouissance exclusive.

Enfin, ce point de partie commune date de 1993, les propriétaires précédents n'ont rien fait et le propriétaire actuel non plus. Je trouve cela étrange qu'en 18 ans, personne ne se soit occupé de cela.

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Parfois dans les copropriétés il y a des situations assez inattendues. Si vous achetez en l'état et qu'ensuite vous souhaitez vous rendre propriétaire de ces parties communes, il vous faudra l'accord du syndicat des copropriétaires. Si vous l'obtenez vous devrez verser une somme d'argent, peut-être l'euro symbolique mais vous serez amené à redéfinir les tantièmes de propriété. Pour cela il faudra faire venir un géomètre, et obtenir une nouvelle fois le consentement de L'A. Gle. En principe vous ne rencontrerez pas d'oppsition. Suite à cela, cette décision devra être acté par notaire qui mentionnera la nouvelle redistribution des tantièmes de propriété. Ce dernier plubliera aux hypothèques. Vous devrez également faire éditer un nouveau règlement de copropriété que vous distribuerez à chaque copropriétaire. Tout cela à un coût que vous devrez supporter seul. 
Etant donné le caractère "jouissance exclusive" de ce lot, personnellement, je laisserais en l'état. Mais c'est vous qui voyez comme dirait quelqu'un de bien connu :-))
Cdlt.

Partie communes

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