Location et vice caché
Résolu/Fermé
caspar dix
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je viens de louer un apparterment et je me rends compte que la chambre donnant sur la rue
est extrèmement bruyante en raison d'un effet de résonnance du à la hauteur des plafonds (3m40), des fenêtres (3m),
et de la disposition de l'immeuble d'en face (très proche) qui crée un écho. Le son ne peut s'évanouir et c'est comme si
je vivais les fenêtres continuellement ouvertes.
Tout cela crée une caisse de résonnance, si bien qu'il est impossible de dormir dans ce quartier animé.
Quels sont mes recours?
Quels sont mes droits?
j'ai trouvé beaucoup d'informations sur les procédures de vice caché dans le cadre d'une vente, mais
pas dans celles d'une location.
merci beaucoup
caspar dix
je viens de louer un apparterment et je me rends compte que la chambre donnant sur la rue
est extrèmement bruyante en raison d'un effet de résonnance du à la hauteur des plafonds (3m40), des fenêtres (3m),
et de la disposition de l'immeuble d'en face (très proche) qui crée un écho. Le son ne peut s'évanouir et c'est comme si
je vivais les fenêtres continuellement ouvertes.
Tout cela crée une caisse de résonnance, si bien qu'il est impossible de dormir dans ce quartier animé.
Quels sont mes recours?
Quels sont mes droits?
j'ai trouvé beaucoup d'informations sur les procédures de vice caché dans le cadre d'une vente, mais
pas dans celles d'une location.
merci beaucoup
caspar dix
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5 réponses
Les seules réglementations sur la location concernent plutôt la notion de logement décent (eau chaude, humidité, etc.). Là, c'est une nuisance et un problème de conception et de résonnance. Je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
En effet, on ne peut pas se fonder sur les vices cachés tels que prévu a l'article 1641 du code civil. Néanmoins, pour vivre dans ce logement vous avez du signer un contrat.
Alors il faudrai se fonder sur l'erreur. Il s'agit des articles 1108 et 1110 du code civil. Vous souhaitez pouvoir y dormir, or en raison du bruit cela vous est impossible. Cela porte donc sur le substance meme du logement, de sorte que le bail puisse etre annulé.
Mais pour demander la nullité du contrat il faut suivre une procédure qui est assez longue, alors n'est il pas préféravble de donné congé au bailleur et de trouver un autre logement?
Alors il faudrai se fonder sur l'erreur. Il s'agit des articles 1108 et 1110 du code civil. Vous souhaitez pouvoir y dormir, or en raison du bruit cela vous est impossible. Cela porte donc sur le substance meme du logement, de sorte que le bail puisse etre annulé.
Mais pour demander la nullité du contrat il faut suivre une procédure qui est assez longue, alors n'est il pas préféravble de donné congé au bailleur et de trouver un autre logement?
bonjour,
je suis actuellement dans un appartement juste au dessus d'un tabac et dès qu'un client rentre ou sort du magasin, ma copine et moi entendons la porte claquer (+ une petite sonnette dès qu'une personne rentre sort) c'est terriblement génant..je ne peux plus vivre...(ps : j'ai emménagé le 8 février et j'ai envoyé la lettre pour partir il y a deux semaines) ...malheureusement cela engendre pleins de frais supplémentaires...
Le préavis été de 3 mois mais ma copine est en intérim et si elle présente une fin de mission de la part de son agence...le préavis tombe à un mois...c'est en court pour moi...voila si cela peut vous aider.
bye
je suis actuellement dans un appartement juste au dessus d'un tabac et dès qu'un client rentre ou sort du magasin, ma copine et moi entendons la porte claquer (+ une petite sonnette dès qu'une personne rentre sort) c'est terriblement génant..je ne peux plus vivre...(ps : j'ai emménagé le 8 février et j'ai envoyé la lettre pour partir il y a deux semaines) ...malheureusement cela engendre pleins de frais supplémentaires...
Le préavis été de 3 mois mais ma copine est en intérim et si elle présente une fin de mission de la part de son agence...le préavis tombe à un mois...c'est en court pour moi...voila si cela peut vous aider.
bye
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous je suis en locations depuis juillet 2011, le jour de la signature du bail, les propriétaires, nous ont assurer que c'était très calme , hors depuis notre installations, nous vivons un cauchemar, on entend tout ce qui ce passe chez les voisins d'au- dessus , les bruits de la porte d'entre de l immeuble, les animaux, les enfants qui hurle et qui court, les voisins qui se battent jusques 5 heures du matin , on a pas 5 minutes de répit, le bruit c'est H24. Quand on en parle au propriétaire il s'en fou totalement, on a appeler plusieurs fois la police pour tapage nocturne, mais a force il ne se déplace plus, on se sais plus quoi faire à ce jour.
Je suis dans le même cas que vous je suis en locations depuis juillet 2011, le jour de la signature du bail, les propriétaires, nous ont assurer que c'était très calme , hors depuis notre installations, nous vivons un cauchemar, on entend tout ce qui ce passe chez les voisins d'au- dessus , les bruits de la porte d'entre de l immeuble, les animaux, les enfants qui hurle et qui court, les voisins qui se battent jusques 5 heures du matin , on a pas 5 minutes de répit, le bruit c'est H24. Quand on en parle au propriétaire il s'en fou totalement, on a appeler plusieurs fois la police pour tapage nocturne, mais a force il ne se déplace plus, on se sais plus quoi faire à ce jour.
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