Location et vice caché
Résolu/Fermé
caspar dix
-
28 janv. 2008 à 10:08
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 déc. 2011 à 20:16
kasom Messages postés 32126 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 déc. 2011 à 20:16
A voir également:
- Vice caché location appartement bruit
- Se défendre contre accusation vice caché voiture - Forum Automobile
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Se venger du bruit appartement du dessus ✓ - Forum Immobilier
- Bruit de pas dans l'appartement d'au dessus. - Forum Voisinage
- Bruit de vibration dans les murs appartement - Forum Immobilier
5 réponses
Eric Roig
Messages postés
4123
Date d'inscription
vendredi 3 août 2007
Statut
Webmaster
Dernière intervention
13 juin 2023
14 542
28 janv. 2008 à 16:00
28 janv. 2008 à 16:00
Les seules réglementations sur la location concernent plutôt la notion de logement décent (eau chaude, humidité, etc.). Là, c'est une nuisance et un problème de conception et de résonnance. Je ne vois pas trop ce que vous pourriez faire...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances