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Entretien chaudière à qui la charge ?

Résolu
petit - 5 déc. 2011 à 17:41
 petit - 5 déc. 2011 à 23:06
Bonjour,
Je suis locataire et j'ai signé un contrat d'entretien avec un chauffagiste à ma charge. Le remplacement de pièces de la chaudière a été signalé par le dépanneur,(usure normale). A partir de quel montant, les réparations sont t'elles à la charge du propriétaire ?
Le dépanneur m'a dit au delà de 50 euros, est-ce vrai ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
5 déc. 2011 à 18:12
Votre seule obligation est un entretien annuel de la chaudiére avec ramonage .Aucune obligation de contrat d'entretien et toute piéce qui ne fait pas partie de l'entretien annuel est a la charge du proprio
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petit
5 déc. 2011 à 20:00
Merci pour la réponse, mais je ne trouve pas de texte officiel l'attestant.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
5 déc. 2011 à 20:30
La souscription d'un contrat d'entretien de la chaudière n'est pas une obligation du locataire.

L'obligation du locataire porte sur l'entretien courant de la chaudière tel que définit dans le décret n° 87-712 du 26/08/1987
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2008-12-04/
cordialement
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petit
5 déc. 2011 à 23:06
je vous remercie pour tous ces renseignements, je suis armé maintenant pour discuter avec mon propriétaire avare.
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