Je possède un garage-qui paie taxe habitation
Résolu
jean-claude
-
7 janv. 2012 à 21:21
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 7 janv. 2012 à 22:07
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 7 janv. 2012 à 22:07
A voir également:
- Je possède un garage-qui paie taxe habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
1 réponse
kikifather
Messages postés
2776
Date d'inscription
vendredi 2 décembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2016
820
7 janv. 2012 à 21:44
7 janv. 2012 à 21:44
Bsr
je possède un appartement avec garage dans une copropriété , je loue mon appartement avec le garage , qui dois payer la taxe d'habitation ? ;
Si c'est avec un bail, c'est au liocataire
mon locataire ne voudra plus le garage prochainement , qui devra la payer ?
S'il résilie sa location, ce sera à vous
; du point de vue de la loi française , si personne n'occupe le garage dois-je quand même payer la taxe d'habitation ?
OUI
je possède un appartement avec garage dans une copropriété , je loue mon appartement avec le garage , qui dois payer la taxe d'habitation ? ;
Si c'est avec un bail, c'est au liocataire
mon locataire ne voudra plus le garage prochainement , qui devra la payer ?
S'il résilie sa location, ce sera à vous
; du point de vue de la loi française , si personne n'occupe le garage dois-je quand même payer la taxe d'habitation ?
OUI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2012 à 21:51
Le locataire veut seulement l'appartement sans le garage , qui doit payé la taxe d'habitation du garage dans ce cas la ?
7 janv. 2012 à 21:53
s'il n'est pas indiqué sur le bail, c'est vous !
7 janv. 2012 à 21:59
c'est une personne de la famille , nous avons pas fait de bail . Mais cette personne ne veut pas payer une taxe sur un garage quelle n'utilise pas .
7 janv. 2012 à 22:07
s'il n'y a pas de bail, c'est à vous en totalité !
Après, rien n'empêche un arrangement verbal car c'est la famille, mais c'est tjs compliqué de louer sans bail et c'est tjs mauvais de faire des affaires avec la famille .