Je possède un garage-qui paie taxe habitation
Résolu
jean-claude
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
je suis nouveau sur le forum .
voilà , je possède un appartement avec garage dans une copropriété , je loue mon appartement avec le garage , qui dois payer la taxe d'habitation ? ; mon locataire ne voudra plus le garage prochainement , qui devra la payer ? ; du point de vue de la loi française , si personne n'occupe le garage dois-je quand même payer la taxe d'habitation ?
Je vous remercie d'avance de votre aide .
je suis nouveau sur le forum .
voilà , je possède un appartement avec garage dans une copropriété , je loue mon appartement avec le garage , qui dois payer la taxe d'habitation ? ; mon locataire ne voudra plus le garage prochainement , qui devra la payer ? ; du point de vue de la loi française , si personne n'occupe le garage dois-je quand même payer la taxe d'habitation ?
Je vous remercie d'avance de votre aide .
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1 réponse
Bsr
je possède un appartement avec garage dans une copropriété , je loue mon appartement avec le garage , qui dois payer la taxe d'habitation ? ;
Si c'est avec un bail, c'est au liocataire
mon locataire ne voudra plus le garage prochainement , qui devra la payer ?
S'il résilie sa location, ce sera à vous
; du point de vue de la loi française , si personne n'occupe le garage dois-je quand même payer la taxe d'habitation ?
OUI
je possède un appartement avec garage dans une copropriété , je loue mon appartement avec le garage , qui dois payer la taxe d'habitation ? ;
Si c'est avec un bail, c'est au liocataire
mon locataire ne voudra plus le garage prochainement , qui devra la payer ?
S'il résilie sa location, ce sera à vous
; du point de vue de la loi française , si personne n'occupe le garage dois-je quand même payer la taxe d'habitation ?
OUI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le locataire veut seulement l'appartement sans le garage , qui doit payé la taxe d'habitation du garage dans ce cas la ?
s'il n'est pas indiqué sur le bail, c'est vous !
c'est une personne de la famille , nous avons pas fait de bail . Mais cette personne ne veut pas payer une taxe sur un garage quelle n'utilise pas .
s'il n'y a pas de bail, c'est à vous en totalité !
Après, rien n'empêche un arrangement verbal car c'est la famille, mais c'est tjs compliqué de louer sans bail et c'est tjs mauvais de faire des affaires avec la famille .