Compteur eau
Résolu
layenne
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Ben-J -
Ben-J -
Bonjour,
actuellement je loue mon appart depuis 3 ans, l'erreur que j'ai faite j'ai laisser le compteur d'eau a mon nom, mais voila mon locataire a la fin de l'anneé me regle les charges pas en temps voulut et il rale qu'il paye trop d'eau, puis je le mettre a son nom pour plus de tranquilliteé? dois je le prevenir? les frais sont pour qui? a t-il le droit de refuser? je vous remercie cordialement
actuellement je loue mon appart depuis 3 ans, l'erreur que j'ai faite j'ai laisser le compteur d'eau a mon nom, mais voila mon locataire a la fin de l'anneé me regle les charges pas en temps voulut et il rale qu'il paye trop d'eau, puis je le mettre a son nom pour plus de tranquilliteé? dois je le prevenir? les frais sont pour qui? a t-il le droit de refuser? je vous remercie cordialement
4 réponses
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Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de souscrire un contrat de fourniture à la place de votre locataire.
Vous pouvez, par contre, résilier votre contrat de fourniture d'eau et dire à votre locataire qu'il doit maintenant souscrire son propre contrat. Après, ce sera son problème.
Mais que dit le bail que vous avez signé tous les deux au sujet de l'eau ? -
Bonsoir,
Tout cela depend du contract que votre locataire a signé.
Si ca consomation d'eau est vraiment au dessus de la conso. moyenne d'un foyer vous pouvez lui demander un regularisation. -
bonsoir,
sur le bail rien n'a eté preciser pour le compteur d'eau.
je voudrais signalé que dans chaque appartement il ya un compteur individuel , celui que je parle il appartient a mon locataire a lui tout seul merci -
La législation juridique et financière évolue en permanence...