Compteur eau
Résolu4 réponses
Energizor
Messages postés
25959
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 octobre 2024
19 437
Modifié par Energizor le 8/01/2012 à 20:29
Modifié par Energizor le 8/01/2012 à 20:29
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de souscrire un contrat de fourniture à la place de votre locataire.
Vous pouvez, par contre, résilier votre contrat de fourniture d'eau et dire à votre locataire qu'il doit maintenant souscrire son propre contrat. Après, ce sera son problème.
Mais que dit le bail que vous avez signé tous les deux au sujet de l'eau ?
Vous n'avez pas le droit de souscrire un contrat de fourniture à la place de votre locataire.
Vous pouvez, par contre, résilier votre contrat de fourniture d'eau et dire à votre locataire qu'il doit maintenant souscrire son propre contrat. Après, ce sera son problème.
Mais que dit le bail que vous avez signé tous les deux au sujet de l'eau ?
Bonsoir,
Tout cela depend du contract que votre locataire a signé.
Si ca consomation d'eau est vraiment au dessus de la conso. moyenne d'un foyer vous pouvez lui demander un regularisation.
Tout cela depend du contract que votre locataire a signé.
Si ca consomation d'eau est vraiment au dessus de la conso. moyenne d'un foyer vous pouvez lui demander un regularisation.
8 janv. 2012 à 20:32