Frais de copropriete a charge du locataire?
Résolu
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2 réponses
Bonjour
Un locataire paie les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble ou lotissement (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation . Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
Je vous conseille un reco AR pour fixer une date et après 7 jours ....
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Un locataire paie les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble ou lotissement (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation . Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
Je vous conseille un reco AR pour fixer une date et après 7 jours ....
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Rochat1
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8 janv. 2012 à 20:13
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Bonsoir,
Concernant la vidange des fosses septiques, la facture doit vous être imputée. Concernant les frais de gérance, le propriétaire n'a absolument pas le droit de vous réclamer le remboursement des honoraires. Cela fait partie des charges non récupérables. Quant aux malfaçons avérées, c'est bien sûr au propriétaire à prendre en charge la remise en état.
Cdlt.
Concernant la vidange des fosses septiques, la facture doit vous être imputée. Concernant les frais de gérance, le propriétaire n'a absolument pas le droit de vous réclamer le remboursement des honoraires. Cela fait partie des charges non récupérables. Quant aux malfaçons avérées, c'est bien sûr au propriétaire à prendre en charge la remise en état.
Cdlt.
8 janv. 2012 à 18:11
Donc vraisemblablement dans mon cas je n ai pas a payer les factures de debouchages des fosses septiques et regard et les canalisations du lotissement complet ?
Et pour les frais de gerance de la copropriete , mon proprietaire a t il le droit de me les facturer comme charge ? encore merci pour vos reponses. bien cordialement