Frais de copropriete a charge du locataire?
Résolu
tortue
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Bonjour,
je reside ds un lotissement ( prive) de pavillon individuel de 7 maisons. Sur ses 7 maisons, 4 sont actuellement en location et les 3 autres occupés par leur proprietaires respectifs. Il se trouvent que ds se lotissement nous avons depuis 5 ans (date de mise en service) des gros soucis de canalisation qui n ont pas assez de pentes et qui entrainent regulierement des bouchons dans les conduits et tout a l egout. cela rend tout nos point d eau ds les maisons inutilisables . Chacun a a tour de role a essayer de degager les tout a l egout, fais intervenir les proprietaires , les entreprises..etc.. et rien .les entreprises se lancent la balles forcement !! seul souci c est qu une des maisons a fais intervenir une entreprises de debouchage urbain, total de la facture 600e passé. mon proprietaire a imputer cette facture sur 5 des maisons ( dont 2 en location) il ns demande de regler la participation a cette facture en ns disant que cela est compris dans les charges. nous avons decider de ne pas regler meme sous la menace d etre mis a l huissier puisque notre bail revele que ns n avons pas a regler de charge sur les vices de construction. Sommes nous ds notre droit ??d autre part les proprietaires decide de faire appel a un notaire pr gerer le syndicat des copropriete , il ns demande une participation a ses frais . est ce normal ?? merci pr vos reponses.
je reside ds un lotissement ( prive) de pavillon individuel de 7 maisons. Sur ses 7 maisons, 4 sont actuellement en location et les 3 autres occupés par leur proprietaires respectifs. Il se trouvent que ds se lotissement nous avons depuis 5 ans (date de mise en service) des gros soucis de canalisation qui n ont pas assez de pentes et qui entrainent regulierement des bouchons dans les conduits et tout a l egout. cela rend tout nos point d eau ds les maisons inutilisables . Chacun a a tour de role a essayer de degager les tout a l egout, fais intervenir les proprietaires , les entreprises..etc.. et rien .les entreprises se lancent la balles forcement !! seul souci c est qu une des maisons a fais intervenir une entreprises de debouchage urbain, total de la facture 600e passé. mon proprietaire a imputer cette facture sur 5 des maisons ( dont 2 en location) il ns demande de regler la participation a cette facture en ns disant que cela est compris dans les charges. nous avons decider de ne pas regler meme sous la menace d etre mis a l huissier puisque notre bail revele que ns n avons pas a regler de charge sur les vices de construction. Sommes nous ds notre droit ??d autre part les proprietaires decide de faire appel a un notaire pr gerer le syndicat des copropriete , il ns demande une participation a ses frais . est ce normal ?? merci pr vos reponses.
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2 réponses
Bonjour
Un locataire paie les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble ou lotissement (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation . Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
Je vous conseille un reco AR pour fixer une date et après 7 jours ....
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Un locataire paie les charges correspondant aux dépenses d'entretien courant et aux menues réparations des parties communes de l'immeuble ou lotissement (visites d'entretien, dépannage, eau nécessaire aux parties communes etc.), sauf si les frais sont dus à un défaut de conception ou à une mauvaise réalisation . Dans ce cas, c'est au propriétaire de faire rectifier l'erreur ou la malfaçon.
Je vous conseille un reco AR pour fixer une date et après 7 jours ....
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Bonsoir,
Concernant la vidange des fosses septiques, la facture doit vous être imputée. Concernant les frais de gérance, le propriétaire n'a absolument pas le droit de vous réclamer le remboursement des honoraires. Cela fait partie des charges non récupérables. Quant aux malfaçons avérées, c'est bien sûr au propriétaire à prendre en charge la remise en état.
Cdlt.
Concernant la vidange des fosses septiques, la facture doit vous être imputée. Concernant les frais de gérance, le propriétaire n'a absolument pas le droit de vous réclamer le remboursement des honoraires. Cela fait partie des charges non récupérables. Quant aux malfaçons avérées, c'est bien sûr au propriétaire à prendre en charge la remise en état.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc vraisemblablement dans mon cas je n ai pas a payer les factures de debouchages des fosses septiques et regard et les canalisations du lotissement complet ?
Et pour les frais de gerance de la copropriete , mon proprietaire a t il le droit de me les facturer comme charge ? encore merci pour vos reponses. bien cordialement