Différence de contrat de bail?

Résolu
doremi - 12 janv. 2012 à 15:39
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 12 janv. 2012 à 17:08
Bonjour,
petite question sur mon contrat de bail il fait écrit que c un contrat de bail pour une maison alors que je vis dans un studio? y à t-il une différence de au niveau des lois? Est ce que mon contrat et bon ou pas? Est ce que ça peut jouer quand je vais donner mon renom?
Aussi je lis partout qu'il faut mettre son renom 3 mois a l'avance hors sur mon contrat il parle de 6 mois à l'avance? Qui dit vrai???


d'avance merci

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
12 janv. 2012 à 16:33
Etes vous en France?
Quel est l'intitulé exact du bail?
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Non j'habite en Belgique!
Et l'intitulé est contrat de bail maison !
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
12 janv. 2012 à 17:08
Vous êtes sur u forum de droit français nous ne pourrons pas vous renseigner
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