Déclassement terrain de zone UB en zone 2AU
Résolu
Drareg
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révoltée -
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Bonjour,
La municipalité de ma commune propose lors d’un nouveau PLU de déclasser mon terrain qui est en zone UB et de le passer en zone 2AU. Quels recours sont possibles et ont-ils le droit de le faire sans raisons sérieuses.
Merci d'avance pour réponse.
La municipalité de ma commune propose lors d’un nouveau PLU de déclasser mon terrain qui est en zone UB et de le passer en zone 2AU. Quels recours sont possibles et ont-ils le droit de le faire sans raisons sérieuses.
Merci d'avance pour réponse.
A voir également:
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6 réponses
Je rectifie quand même la réponse apportée, au POS le terrain est classé en zone Uc donc si demain le propriétaire décide de déposer un PC, il peut construire dans l'immédiat.
Le classement d'un terrain en zone 2AU ne sugnifie absolument pas qu'il est inconstructible. Il ne l'ai pas dans l'immédiat, il reste constructible sur du long terme.( cf règlement)-
Il est important de souligner que le droit à construire n'est pas un droit acquis pour la vie, mais octroyer à un moment T en terme de droit à construire.
Je peux comprendre que pour un particulier le déclassement de son bien peut-être sujet à "recours" mais l'objectif d'un PLU est de répondre à une logique de planification sur les 10-15 ans à venir du territoire communal, donc d'intéret générale. Si le maire déclasse certain terrain il est peut être à juste titre et pour des raisons soit de compatibilité avec les autres documents supra communaux ( Loi Grenelle, SCOT...) le maire n'est plus tout seul à prendre des décisions pour sea commune, soit pour des questions plus économiques et de maîtrise de la construction. les conséquences de constructions trop importantes peuvent être très importantes pour la commune en terme de finance locale ( accueil de nouveaux enfants, voir création d'une nouvelle école, tirer les réseaux...). Cela impact indirectrement le citoyen et ses impôts locaux aussi. Le PLU n'est pas qu'une question de zonage, mais un véritable projet communal! Ca ca fait parti de l'intérêt général !
M.
urbaniste
Le classement d'un terrain en zone 2AU ne sugnifie absolument pas qu'il est inconstructible. Il ne l'ai pas dans l'immédiat, il reste constructible sur du long terme.( cf règlement)-
Il est important de souligner que le droit à construire n'est pas un droit acquis pour la vie, mais octroyer à un moment T en terme de droit à construire.
Je peux comprendre que pour un particulier le déclassement de son bien peut-être sujet à "recours" mais l'objectif d'un PLU est de répondre à une logique de planification sur les 10-15 ans à venir du territoire communal, donc d'intéret générale. Si le maire déclasse certain terrain il est peut être à juste titre et pour des raisons soit de compatibilité avec les autres documents supra communaux ( Loi Grenelle, SCOT...) le maire n'est plus tout seul à prendre des décisions pour sea commune, soit pour des questions plus économiques et de maîtrise de la construction. les conséquences de constructions trop importantes peuvent être très importantes pour la commune en terme de finance locale ( accueil de nouveaux enfants, voir création d'une nouvelle école, tirer les réseaux...). Cela impact indirectrement le citoyen et ses impôts locaux aussi. Le PLU n'est pas qu'une question de zonage, mais un véritable projet communal! Ca ca fait parti de l'intérêt général !
M.
urbaniste
Suite à de nombreux déclassement de ma propriété je me retrouve avec 68000 m² de terrain,
sur lequel je ne peux même pas construire un box pour garer un véhicule, quant à rénover la
maison ancienne ferme on m'interdit toute modification, la seul chose que l'on me concède
c'est à l'identique. Le motif du dernier déclassement, Cône de vision plongeante sur la ville de Vienne. Que dire de l'intéret général quand tous les autres propriétaires du hameau où je réside
ont obtenu la constructibilité de leurs parcelles?????
sur lequel je ne peux même pas construire un box pour garer un véhicule, quant à rénover la
maison ancienne ferme on m'interdit toute modification, la seul chose que l'on me concède
c'est à l'identique. Le motif du dernier déclassement, Cône de vision plongeante sur la ville de Vienne. Que dire de l'intéret général quand tous les autres propriétaires du hameau où je réside
ont obtenu la constructibilité de leurs parcelles?????
ALorsil n'y a pas grand choseà faire si ce n'est essayer de négocier.
Certainement cela est fait pour limiter les constructions
Faut leur poser la question.
Le PLU fait-il l'objet d'une enquête publique actuellement? Si c'est le cas alors il faut aller rencontrer le commissaire enquêteur (les permanences doivent être indiquées) et te faire expliquer le projet
Et tu peux faire un courrier que tu peux coller dnas le registre d'enquête publique afin d'expliquer pourquoi tu ne souhaites pas ce classement en zone non constructible
Certainement cela est fait pour limiter les constructions
Faut leur poser la question.
Le PLU fait-il l'objet d'une enquête publique actuellement? Si c'est le cas alors il faut aller rencontrer le commissaire enquêteur (les permanences doivent être indiquées) et te faire expliquer le projet
Et tu peux faire un courrier que tu peux coller dnas le registre d'enquête publique afin d'expliquer pourquoi tu ne souhaites pas ce classement en zone non constructible
Une enquête publique va effectivement être ouverte très prochainement, et j'ai l'intention de rencontrer le commissaire enquêteur pour lui expliquer mon point de vue. J'envisage aussi de consulter un avocat pour mieux argumenter ma requête auprès du commissaire enquêteur. Vaut-il mieux consulter un avocat spécialiste en urbanisme ou en droit administratif?
Merci pour votre aide.
Merci pour votre aide.
Pour ma part je ne sais pas trop mais un conseil pratique: dès que l'enquête publique va commencer demande à obtenir une copie complète du dossier (ou éventuellement uniquement la partie qui t'intéresse). La mairie est obligée de te le faire sous n'importe quelle forme (papier, cd-rom, fichier .pdf) et consulte le a tête reposée.
Ensuite tire les conclusions de ce que tu auras lu.
Sache que le commissaire enquêteur peut te donner des conseils pour argumenter tes propos mais comme tu l'as dit tu peux renconter un spécialiste en urbanisme pour te faire expliquer les choses.
L'avocat spécialiste en droit administratif te sera nettement plus utile si tu attaques le projet de PLU auprès du TA
Ensuite tire les conclusions de ce que tu auras lu.
Sache que le commissaire enquêteur peut te donner des conseils pour argumenter tes propos mais comme tu l'as dit tu peux renconter un spécialiste en urbanisme pour te faire expliquer les choses.
L'avocat spécialiste en droit administratif te sera nettement plus utile si tu attaques le projet de PLU auprès du TA
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