bail et revision des loyersRésolu

Question

Bonjour, 
 nous louons une maison depuis le 1 septembre 2008. nous avons un bail de 3 ans qui vient de se renouveler en date du 1 septembre 2011. depuis la maison a été vendu.
le nouveau propriètaire doit-il nous faire un nouveau bail ou conservons-nous celui que nous avons signer avec l'ancien propriètaire?
de plus le nouveau propriètaire souhaite augmenter le loyer. dans quelle mesure peut-il augmenter? l'ancien proprio n'a  jamais voulu augmenter le loyer: peut-il nous demander de payer les arrièrés des loyers malgré  qu'il ne possèdait pas encore la maison?

marmenard · Answer

Bonjour
En aucun cas votre bail est à refaire il continuera tout pareil par le nouveau proprio dans les mêmes termes
Le proprio donne votre bail au nouveau ,le dépôt de garantie et votre EDL d'entrée que vous avez aussi et qui s'annexe au bail
 Souvent sur un vente le nouveau proprio désire augmenter le loyer  .
 Une augmentation n'est possible que si votre bail comporte une augmentation annuelle selon l'IRL
 Et seulement depuis qu'il est propriétaire

loulounet · Answer

bonjour marmenard,

effectivement notre bail prevoit une augmentation annuelle  le 1 juillet. il est stipulé dans le bail:" la dernière valeur de l'IRL connue a ce jour est celle du premier trimestre 2008 valeur 115,12".
j'ai trouvez sur internet le mode de calcul de l'augmentation mais je ne sais pas quel indice de reference je doit utiliser pour ce calcul: premier trimestre 2009? 2010? 2011? pouvez- vous m'aidez? 

merci d'avance et merci beaucoup pour les informations presices et claires que vous m'avez  deja transmis.

Bail et revision des loyers

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