Construction d'un abri piscine sans permis

Résolu
Bonjour,
J'ai il y a 10ans j'ai construit sans permis un abri piscine de 16m² et cela ne pose aucun problème dans le quartier , il à fait l'objet d'un repérage par le cadastre il y a 5ans et est désormais enregistré sur le plan cadastrale .Hors aujourd'hui je prépare une demande une demande de permis de construire pour un abri voiture de 20m² en toute légalité . Les services de l'urbanisme peuvent ils regardé la légalité de l'abri piscine et intervenir sans qu'il y ait une plainte ? , la piscine à fait l'objet d'un permis mais avec un alignement à 4m hors elle a été construite à 3mêtres des limites séparatives , es ce que je risque quelque chose a aller m'exposer à l'urbanisme avec mon plan cadastrale ou les infractions sont flagrantes ? et le fait de demander un permis pour un abri va t'il leur permettre de contrôler la conformité des autre installatioons?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour,

    En matière d'urbanisme, l'action publique s'éteint trois ans après l'achèvement des travaux. (arrêt de la cour de cassation du 20 mai 1992).
    Cdlt.
    1. Merci de l'info

      CDT
    2. je ne peut pas vous aider a niveaux des declaration mes pare-contre je suis contructeur et je suis specialiser dans les abris en bois pour les voiture et je souhaiterais si cela vous interrese nous rencontrée , en attente de votre réponce veuillez agree mes sincere salutation.