Ouverture d'une fenetre sur ma cour sans auto
Résolu
dan340467
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dan340467 -
dan340467 -
Bonjour,
nous sommes avec mes frères et ma soeur propriétaire d'une maison suite au décés de mon père la succession n'est toujours pas réglée et la maison n'est pas occupée dernièrement nous y sommes allés et nous avons pu constater que le voisin a ouvert une fenêtre sur la cour et a fait un crépi de son mur sans aucune demande préalable , cette fenêtre est donc directement dans notre propriété.
j'aimerai connaitre nos droits afin de lui mentionner car nous ne voulons pas rater la vente de cette maison qui va bientôt être proposée, avant sur ce mur il y avait un bâtiment qui vient de tomber et bizarement maintenant nous découvrons qu'une fenêtre est ouverte.
par contre nous voulons remettre en état ce bâtiment et si c'est le cas mon voisin n'aura plus de fenêtre.
en plus de tout cela aucun accord nous a était demandé
j'aurai besoin de connaitre la tournure d'une lettre pour lui notifier , j'ai des photos qui prouve la présence du bâtiment et maintenant de la fenêtre
merci a l'avance
sincères salutations G. CLAUDE
nous sommes avec mes frères et ma soeur propriétaire d'une maison suite au décés de mon père la succession n'est toujours pas réglée et la maison n'est pas occupée dernièrement nous y sommes allés et nous avons pu constater que le voisin a ouvert une fenêtre sur la cour et a fait un crépi de son mur sans aucune demande préalable , cette fenêtre est donc directement dans notre propriété.
j'aimerai connaitre nos droits afin de lui mentionner car nous ne voulons pas rater la vente de cette maison qui va bientôt être proposée, avant sur ce mur il y avait un bâtiment qui vient de tomber et bizarement maintenant nous découvrons qu'une fenêtre est ouverte.
par contre nous voulons remettre en état ce bâtiment et si c'est le cas mon voisin n'aura plus de fenêtre.
en plus de tout cela aucun accord nous a était demandé
j'aurai besoin de connaitre la tournure d'une lettre pour lui notifier , j'ai des photos qui prouve la présence du bâtiment et maintenant de la fenêtre
merci a l'avance
sincères salutations G. CLAUDE
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8 réponses
merci de votre réponse, mais n'y a -t-il pas un délai, car là je ne sais pas depuis quand elle a été faite puisque la maison n'est pas habitée
Bonjour,
Vous suivez les conseils de féloxe mais plutôt que d'aller en justice, vous montez un muret à ras de sa fenêtre et vous n'en entendez plus parler !!
Cdlt.
Vous suivez les conseils de féloxe mais plutôt que d'aller en justice, vous montez un muret à ras de sa fenêtre et vous n'en entendez plus parler !!
Cdlt.
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merci a tous pour vos conseils en abusant un peu de votre gentillesse est-ce que vous pourriez me dire ou je peux trouver un modèle de lettre afin de ne pas faire de bêtises en l'avertissant car je pense qu'avec des personnage comme ça il faut prendre des précaution.
encore merci
cdlt
encore merci
cdlt
Bonjour,
Avant d'adresser un tel courrier, essayez d'en parler avec votre voisin. Peut-être trouverez-vous un terrain d'entente. Sinon voici ce que vous pouvez rédiger.
Après les entêtes classiques, voici ce que j'écrirais :
Nous venons de constater que vous avez récemment ouvert une fenêtre dans votre mur se trouvant en limite de propriété avec notre fonds. Selon l'article 678 du code civil modifié par la loi N° 67-1253 du 30 décembre 1967-art 35 JORF 3 janvier 1968 JORF 12 janvier 1968, vous ne pouvez être autorisé à agir ainsi.
Aussi, nous exigeons que vous supprimiez cette ouverture dans un délai de deux mois. Passé ce laps de temps, si vous ne réagissez pas, nous nous verrons dans l'obligation de vous poursuivre en justice.
Cdlt.
Avant d'adresser un tel courrier, essayez d'en parler avec votre voisin. Peut-être trouverez-vous un terrain d'entente. Sinon voici ce que vous pouvez rédiger.
Après les entêtes classiques, voici ce que j'écrirais :
Nous venons de constater que vous avez récemment ouvert une fenêtre dans votre mur se trouvant en limite de propriété avec notre fonds. Selon l'article 678 du code civil modifié par la loi N° 67-1253 du 30 décembre 1967-art 35 JORF 3 janvier 1968 JORF 12 janvier 1968, vous ne pouvez être autorisé à agir ainsi.
Aussi, nous exigeons que vous supprimiez cette ouverture dans un délai de deux mois. Passé ce laps de temps, si vous ne réagissez pas, nous nous verrons dans l'obligation de vous poursuivre en justice.
Cdlt.
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