Achat terrain en copropriete pour le diviser
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joel 971
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caca -
caca -
Bonjour,
Je suis sur le point de signer ce vendredi un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
Il y a plusieur zonne obscure :
- Achat d'un terrain de 2500 m² 'parcelle + 10 ans) en copropriété avec un inconu (bornage par geometre prévue pour delimiter les deux propriété) .
- Nous avons le même constructeur car il y aura un permis groupé et unique de déposé pour cette parcelle et une autre qui restera la propriété du vendeur initial.
- Le vendeur me stipule que nous pourrons demander la division de la parcelle seulement apres la construction.
Problemes :
1° Je vais etre co proprietaire avec tous les risques que l'on connait
2° Je ne suis pas sur de pouvoir diviser cette parcelle et etre at therme réellement chez moi.
Je vousdrais savoir quelles sont les clauses que je peux indiquer dans le compromis de vente ou autres documents pour avoir la certitude que cette parcelle sera reellement divisible apres la construction.
Est que dans le cas d'une co proprieté horizontale j'ai le droit d'avoir une partie privative et exclusive.
Je suis un peu strésse par la situation car le compromis de vente approche et je souhaite me premunir de toutes mauvaises surprises.
Merci d'avance de tous les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter, car je vis en guadeloupe et c'est monaie courrantes les ventes "tirés par les cheveux" a la limites du légal.
Je suis sur le point de signer ce vendredi un compromis de vente pour l'achat d'un terrain.
Il y a plusieur zonne obscure :
- Achat d'un terrain de 2500 m² 'parcelle + 10 ans) en copropriété avec un inconu (bornage par geometre prévue pour delimiter les deux propriété) .
- Nous avons le même constructeur car il y aura un permis groupé et unique de déposé pour cette parcelle et une autre qui restera la propriété du vendeur initial.
- Le vendeur me stipule que nous pourrons demander la division de la parcelle seulement apres la construction.
Problemes :
1° Je vais etre co proprietaire avec tous les risques que l'on connait
2° Je ne suis pas sur de pouvoir diviser cette parcelle et etre at therme réellement chez moi.
Je vousdrais savoir quelles sont les clauses que je peux indiquer dans le compromis de vente ou autres documents pour avoir la certitude que cette parcelle sera reellement divisible apres la construction.
Est que dans le cas d'une co proprieté horizontale j'ai le droit d'avoir une partie privative et exclusive.
Je suis un peu strésse par la situation car le compromis de vente approche et je souhaite me premunir de toutes mauvaises surprises.
Merci d'avance de tous les éléments de réponses que vous pourrez m'apporter, car je vis en guadeloupe et c'est monaie courrantes les ventes "tirés par les cheveux" a la limites du légal.
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5 réponses
Bonjour, nous sommes dans le même cas que vous : on nous propose d'acheter un terrain en copropriété, avec constructeur unique et permis de construire commun.
Le terrain fait 4000m2, donc on est censé acheter 2000m2 chacun. Il y aura un chemin d'accès commun et il y a aussi un chemin pour rejoindre le terrain de derrière qui apsse en bordure (dc servitude). Ces deux parties seront communes et le reste sera à diviser en 2 pour faire deux habitations mitoyennes (obligé).
C'est inconnu pour nous mais le terrain est avantageux car nous n'aurions pas un terrain "seul" de 2000m2 pour ce prix là. Quels sont les risques ou les avantages, est-ce finalement pareil qu'en lotissement. que se passe-t'il pour la revente ?... bcp de questions !
Avez vous eu plus d'infi depuis votre message ? avez-vous signé votre compromis de vente ?
Le terrain fait 4000m2, donc on est censé acheter 2000m2 chacun. Il y aura un chemin d'accès commun et il y a aussi un chemin pour rejoindre le terrain de derrière qui apsse en bordure (dc servitude). Ces deux parties seront communes et le reste sera à diviser en 2 pour faire deux habitations mitoyennes (obligé).
C'est inconnu pour nous mais le terrain est avantageux car nous n'aurions pas un terrain "seul" de 2000m2 pour ce prix là. Quels sont les risques ou les avantages, est-ce finalement pareil qu'en lotissement. que se passe-t'il pour la revente ?... bcp de questions !
Avez vous eu plus d'infi depuis votre message ? avez-vous signé votre compromis de vente ?
bonjour,
merci d'essayer d'écrire convenablement et sans faute d'orthographe ni de français (ce ne sont pas des SMS que vous envoyez!)
autre version (non contrôlée) : merci dessayé décrir convenableman é san fote dortografe ni de fransai........
merci d'essayer d'écrire convenablement et sans faute d'orthographe ni de français (ce ne sont pas des SMS que vous envoyez!)
autre version (non contrôlée) : merci dessayé décrir convenableman é san fote dortografe ni de fransai........
bonjours,
je suis marie sous le regime de separation de biens.Mon beau pere pocede un terrain constructible.Il veu deposer un PC valant division pour separer le terrain en deux (pour ces deux filles).Sur quel nom doit etre depose le pc et quel sont les enjeux vis a vis des banques, qui fera le financement, quels sont les risques que j'encours.
je suis marie sous le regime de separation de biens.Mon beau pere pocede un terrain constructible.Il veu deposer un PC valant division pour separer le terrain en deux (pour ces deux filles).Sur quel nom doit etre depose le pc et quel sont les enjeux vis a vis des banques, qui fera le financement, quels sont les risques que j'encours.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette opération a l'avantage d'éviter les contraintes du lotissement ( cahier des charges, règlement du lotissement...) mais ne permet pas de bénéficier de ses avantages (en particulier l'obligation de délivrance d'un terrain viabilisé, garanties financières du lotisseurs auprès des organismes bancaires...).
La différence est que vous n'achetez pas un lot comme dans un lotissement mais l'ensemble du terrain sur lequel vous êtes copropriétaire; de plus dans la nouvelle loi la division doit intervenir avant l'achévement des travaux....
Nous avons un probleme avec le notaire qui ne veux par réaliser la vente de 3 lot séparer après avoir obtenue pour 3 maitre d'oeuvre different un permis de construire valant division ( R 431-24 du C-U).
Il nous precise que nous allons détourner les regles du lotissement , ce qui pour moi est faux a partir du moment ou d'apres le R 431-24 il n'y a pas lotissement.
D'aqprès lui il faudrai que l'on achete le terrain en indivision à trois et ensuite proceder à la séparation de l'indivision .
Donc deux acte !! tous bébéfice pour lui.
Sauf que si on achete en indivis , les banques risque de poser un probleme pour la séparation car on aura tous hypotéquer le terrain . donc chaques banques aura des droit d'hypotèque sur chaque terrain ce qui pose probleme.
Avez vous déja eu ce cas?
Et est ce que si nous achetons se terrain diviser en 3 ,chacun notre parti, nous ferons un acte notarié ilégal??
Merci beacoup pour votre réponse , nous devons signé la vente le 05/09/2008. !!!! c 'estun peu juste!
Codialement
Je reviens vers vous suite à votre message. Nous avons plusieurs projets similaires au votre et nous avons le meme problème avec l'un d'eux. Le notaire ne veut pas signer car les trois ventes à trois acquéreurs différents car cela les ferait acheter en indiivision. Cela lui pose problème car il a peur que cela se passe mal par la suite.
J'aurais aimé savoir comment cela c'est solutionné pour vous et si vous avez pu passer vos ventes ??
J'aimerais également savoir si quelqu'un sait à quel moment on peut diviser ??? La phrase division avant achèvement est un peu floue à mon sens. Pouvons nous diviser avant meme de passer la vente ?? Si tel est le cas, il n'y a plus de problème d'indivision !!!
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous rencontrons actuellement les mêmes problèmes que vous, nous voulons acheter un terrain de 2000 m2 avec mes enfants pour y construire 2 maisons jumelées (celles des enfants) et la nôtre qui est individuelle. Nous avons dû refaire un CU qui a été accepté. Nous en sommes au permis de construire groupé qui est actuellement en instruction (accepté en mairie et à la DDE, il ne manque plus que l'accord de la SIBVA ) Aux dires de notre constructeur qui est le même que celui des enfants, le permis valant division ne pourra être obtenu juste avant l'achèvement des travaux des maisons en construction. Comment dois-je procéder car la banque veut absolument le permis valant division sinon pas de prêt bancaire pour financer le projet. Tout le monde se renvoie la balle et personne n'est capable de me dire ce que je dois actuellement pour m'en sortir. Merci de me répondre au plus vite.
nous souhaitons acheter un terrain avec ma soeur puis construire 2 maisons individuelles; nous ne pouvons le diviser avant de construire, car le POS impose un minimum de 5 ares constructible, alors que nous détenons 3 ares chacun.
Nous voulions faire un permis valant division parcellaire, le notaire nous dit que c'est contourner la loi.
il nous explique qu'une copropriété nous empecherait de revendre notre maison
donc il nous fait comprendre qu'il faut passer par une indivision puis separer le terrain une fois les maisons construites...
Pensez vous que cela soit correct ? comment faire ^pour la garantie de la banque et pourquoi le permis valant division ne va pas ???
merci d'avance