Achat terrain en copropriete pour le diviser
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joel 971
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mercredi 2 avril 2008
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2 avril 2008 à 15:54
caca - 11 janv. 2012 à 18:43
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5 réponses
Bonjour, nous sommes dans le même cas que vous : on nous propose d'acheter un terrain en copropriété, avec constructeur unique et permis de construire commun.
Le terrain fait 4000m2, donc on est censé acheter 2000m2 chacun. Il y aura un chemin d'accès commun et il y a aussi un chemin pour rejoindre le terrain de derrière qui apsse en bordure (dc servitude). Ces deux parties seront communes et le reste sera à diviser en 2 pour faire deux habitations mitoyennes (obligé).
C'est inconnu pour nous mais le terrain est avantageux car nous n'aurions pas un terrain "seul" de 2000m2 pour ce prix là. Quels sont les risques ou les avantages, est-ce finalement pareil qu'en lotissement. que se passe-t'il pour la revente ?... bcp de questions !
Avez vous eu plus d'infi depuis votre message ? avez-vous signé votre compromis de vente ?
Le terrain fait 4000m2, donc on est censé acheter 2000m2 chacun. Il y aura un chemin d'accès commun et il y a aussi un chemin pour rejoindre le terrain de derrière qui apsse en bordure (dc servitude). Ces deux parties seront communes et le reste sera à diviser en 2 pour faire deux habitations mitoyennes (obligé).
C'est inconnu pour nous mais le terrain est avantageux car nous n'aurions pas un terrain "seul" de 2000m2 pour ce prix là. Quels sont les risques ou les avantages, est-ce finalement pareil qu'en lotissement. que se passe-t'il pour la revente ?... bcp de questions !
Avez vous eu plus d'infi depuis votre message ? avez-vous signé votre compromis de vente ?
7 mai 2008 à 16:44
Cette opération a l'avantage d'éviter les contraintes du lotissement ( cahier des charges, règlement du lotissement...) mais ne permet pas de bénéficier de ses avantages (en particulier l'obligation de délivrance d'un terrain viabilisé, garanties financières du lotisseurs auprès des organismes bancaires...).
La différence est que vous n'achetez pas un lot comme dans un lotissement mais l'ensemble du terrain sur lequel vous êtes copropriétaire; de plus dans la nouvelle loi la division doit intervenir avant l'achévement des travaux....
30 août 2008 à 21:17
Nous avons un probleme avec le notaire qui ne veux par réaliser la vente de 3 lot séparer après avoir obtenue pour 3 maitre d'oeuvre different un permis de construire valant division ( R 431-24 du C-U).
Il nous precise que nous allons détourner les regles du lotissement , ce qui pour moi est faux a partir du moment ou d'apres le R 431-24 il n'y a pas lotissement.
D'aqprès lui il faudrai que l'on achete le terrain en indivision à trois et ensuite proceder à la séparation de l'indivision .
Donc deux acte !! tous bébéfice pour lui.
Sauf que si on achete en indivis , les banques risque de poser un probleme pour la séparation car on aura tous hypotéquer le terrain . donc chaques banques aura des droit d'hypotèque sur chaque terrain ce qui pose probleme.
Avez vous déja eu ce cas?
Et est ce que si nous achetons se terrain diviser en 3 ,chacun notre parti, nous ferons un acte notarié ilégal??
Merci beacoup pour votre réponse , nous devons signé la vente le 05/09/2008. !!!! c 'estun peu juste!
Codialement