Demande d'un atestation de proprietaire

Résolu
adricx -  
Bonjour,

je voudrait demande une atestation de proprietaire au notaire mais je n'arrive pas a trouvait le model de la formule.

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

Habiter chez mon conjoint propriétaire
Machmi91

7 réponses
Problème carte grise non faite par ancien propriétaire
poupoulpouy

8 réponses
Propriétaire et prime d'activité
Melmel29a

7 réponses
Droit du locataire en cas de vente du logemen
nuro

47 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou

3 réponses