Frais de raccordement en eau et electricité Résolu

Name: Droit finances : Viabiliser un terrain
Uploaded: 2021-02-17T08:54:58+01:00
Duration: 2 min 28 s
Description: On entend par « viabilisation » l'ensemble des raccordements d'un terrain aux différents réseaux d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone et d'assai

Question

Bonjour,
 Juste une petite question

je voudrais acheter un terrain, mais il se trouve a 100 métrés du réseau de l'eau et électrique

Ma question: qui doit payer pour faire arrivée l'eau et l'électricité au bord du terrain?

moi ou le propriétaire du terrain?

Merci a vous

eric · Accepted Answer

pour info, dans ton cas, l'eau c'est 1250 €n environ, ERDF forfait de 1060€ jusqu'à 36m et 1500 au delà, Téléphone, 760 €. bon courage

monange2402 · Answer

bonjour!!!

si il le terrain est vendu comme terrain à batir et qu'il y a eu un permis d'accordé, la mairie doit faire en sorte que l'eau et l'électricité passe devant sinon c'est à eux de payer.

chipou · Answer

Bonjour,

Dans la mesure où le terrain est constructible vous pouvez d'abord demander un devis auprès de ses deux organismes. Puis ce peut être une négociation avec le vendeur concernant le prix de vente du terrain, cela peut être pris en charge aussi bien par le vendeur que par l'acheteur.
Pour avoir eu le même cas récemment, il faut savoir que dans certains cas 100 mètres de raccordement au raiseau d'eau peut coûter très cher......c'est moins honéreux pour l'EDF.

xsian · Answer

je possède aussi 1 petite maison qui n est pas raccordée à l'eau. il n 'y a ni compteur ni canalisation .
la rue se trouve a peu près à 2O mètres et il n'y a qu 'un petit passage DE 8OCM pour faire passer la canalisation, quelqu'un peut me renseigner sur le cout?
merci d'avance

jean · Answer

BONJOUR
ce terrain est il constructible? demander un Cu 2 AVANT TOUTE CHOSE; soit le terrain est vendu viabilisé ou non..vous comprendrez qu'il ne s'agit pas du même prix au M2...s'il n'est pas viabilisé(eau+electricité) c'est l'acheteur qui paie les branchements..là aussi y a-t-il ul PLU ou carte communale et une PVR(participation voirie et réseau) celà fait beaucoup de questions voir la mirie...

Migou76 · Answer

Bonjour,

Pour une parcelle à 100m des réseaux existants, c'est la mairie qui décide si elle la raccroche ou non, car c'est elle qui doit financer à hauteur de 60% l'extension et ERDF pour les 40 % restants. Mais, elle peut très bien en décider autrement. 
Il faut absolument que vous puissiez consulter le document d'urbanisme de cette parcelle, donc la décision de la mairie !
Ci-joint un lien qui vous explique ce que dit la loi SRU : http://www.sipperec.fr/fileadmin/templates/pdf/petit_dej_electicite/compte_rendu_definitif.pdf

Je démens certaines réponses précédentes (même si elles semblent remporter un franc succès),  concernant France Télécom. J'ai toujours entendu dire qu'ils étaient au coût réel... Concernant l'arrivée et l'évacuation des eaux, 1250 €, ça ressemble à une blague !

N'achetez surtout pas à l'aveuglette et ne tenez pas compte des réponses précédentes. 

Bon courage !

dutchman24 · Answer

Renseigne vous aupres la mairie si le terrain est situe dans une zone constructible si c'est le cas vous pouvez faire la premiere demarche pour acheter le terrain par compromis de vente devant le notaire (pas d'agence immobilier). Dans le compromis de vente (si le notaire ne le fait pas automatiquement) vous demander en conditions suspensives que la vente peut seulement se realiser si le Certificat d'Urbanisme et le permis de construire sont delivrés. Si le CU est delivré vous paierais seulement les travaux de raccordements en non les travaux d'extentions des reseaux (pour l'eau et l'electricité) Le reseau France telecom n'est pas concerne par le SRU mais vous pouvez demandé une devis préalable en appelant le 1013 et meme vous pouvez ajouter une condition complementaire au CdV que le montant des travaux ne doivent pas depasser le 760€ p.e. Si une des conditions suspensives ne se realisons pas vous n'est pas obligé de continuer l'achat du terrain. Souvent les notaires demande que avant le signature du CdV le terrain sera borner, expliquez que vous voulez attendre jusqu'au realisations des conditions suspensives.

Voila, bonne continuation

dutchman24 · Answer

Quoi faire.....
Questions que vous pourriez posés à votre notaire:
Qu'est-ce que son exactement vos droits de servitude?
- droit de passage pour véhicule ?
- droit de passage aux réseaux publics pour branchements ET interventions (ptt, edf, eau, tout-à-l'égout)?

Si votre servitude ne vous permet pas le passage des réseaux publics pour vous brancher, le terrain n'est pas viabilisé et donc il y a une incohérence dans le CdV concernant le bien désigné. 

Est-ce que le terrain a déjà obtenu le CU?

Si vous avez le droit de vous brancher au réseau par le chemin d'accès en servitude, le terrain est viabilisé et donc il n'y a pas de souci. Demandez  à votre notaire une attestation qui décrit bien vos droits de servitude afin de pouvoir faire les démarches nécessaires auprès des organismes concernées.  

Ensuite je vous conseille de parler avec le propriétaire du chemin d'accès, pour lui informer de vos démarches et des éventuels dérangements.

Succès,

PROTECH17 · Answer

bonjour à toutes et à tous

nous sommes un poney club de 32 animaux ( exploitation agricole) sur les charentes maritime, et allons demenager sur un terrain agricole ou nous avons besoin de 1200 litres d'eau potable/jour
le réseau d'eau actuel,se trouvant à 400 mètres,le cout ( qui nous incombe ) pour faire la liaison et branchement sera de 20 à 40 K€; nous attendons les devis...

nous nous questionnons sur la législation et le droit à fabriquer nosu même cette eau, et le cout pour fabriquer notre eau potable sachant que nous avons des puits sur le terrain.
pouvez vous me contacter si vous pouvez m'aider à trouver des solutions ou fournisseurs ?
cordialement

Matthieu-B · Answer

Bonjour, pour connaitre les coûts et les démarches vous pouvez consulter nos fiches :
- sur le raccordement au réseau d'eau
- sur le raccordement au réseau d'électricité
Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net 
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Frais de raccordement en eau et electricité

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