Saule pleureur et haie de tuyas
Résolu
Bonjour,
J'habite le Val de Marne. Je pense qu'en Ile de France, il n'y a pas de distance de plantations à respecter ? Le saule de mon voisin s'installe dans notre jardin. Ses branches y retombent et d'autres poussent en hauteur et vont dès le printemps s'ajouter aux autres. Sa haie n'est pas taillée depuis 4 ans, traverse son grillage qui plie sous son poids. Le lierre sous cette haie, jamais contrôlé, se plante dans notre jardin. Un groupe d'arbres (bouleau ?) plus ou moins morts pousse toujours, enrubanné de lierre... Un barbecue en dur est installé pratiquement contre la haie de tuyas... dont 2 sont morts et très secs ???
Nous avons discuté plusieurs fois avec ce voisin, puis n'ayant pas les mêmes horaires, lui avons un mis gentil mot dans sa boîte aux lettres lui proposant même notre aide... Ce mot l'a vexé et lorsque j'ai voulu l'an dernier lui parler du saule... il m'a tourné le dos... Je pense lui adresser un courrier avec A.R.... Par contre j'aimerais savoir, si une hauteur d'arbre et haie est à respecter en IDF, alors que la distance ne compte pas ?
Merci par avance pour une réponse claire,
Karine B.
J'habite le Val de Marne. Je pense qu'en Ile de France, il n'y a pas de distance de plantations à respecter ? Le saule de mon voisin s'installe dans notre jardin. Ses branches y retombent et d'autres poussent en hauteur et vont dès le printemps s'ajouter aux autres. Sa haie n'est pas taillée depuis 4 ans, traverse son grillage qui plie sous son poids. Le lierre sous cette haie, jamais contrôlé, se plante dans notre jardin. Un groupe d'arbres (bouleau ?) plus ou moins morts pousse toujours, enrubanné de lierre... Un barbecue en dur est installé pratiquement contre la haie de tuyas... dont 2 sont morts et très secs ???
Nous avons discuté plusieurs fois avec ce voisin, puis n'ayant pas les mêmes horaires, lui avons un mis gentil mot dans sa boîte aux lettres lui proposant même notre aide... Ce mot l'a vexé et lorsque j'ai voulu l'an dernier lui parler du saule... il m'a tourné le dos... Je pense lui adresser un courrier avec A.R.... Par contre j'aimerais savoir, si une hauteur d'arbre et haie est à respecter en IDF, alors que la distance ne compte pas ?
Merci par avance pour une réponse claire,
Karine B.
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BmV
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7 janv. 2012 à 17:33
7 janv. 2012 à 17:33
"Je pense qu'en Ile de France, il n'y a pas de distance de plantations à respecter ?" : pardon ?
Et pourquoi donc, diantre ?
Le Code Civil, notamment son article 671, valable sur tout le territoire français, ne s'appliquerait-il donc pas dans cette région ?
Ne serait-elle pas en France ?
>> http://www.conseils-avocats.com/droit-consommation/trouble-voisinage/distance-plantations-10_162_171.html
>> https://www.paperblog.fr/1895917/comment-mesurer-la-distance-des-plantations-au-fonds-voisin/
Sauf dispositions particulières locales, inscrites dans un document d'urbanisme opposable, ce sont donc les dispositions dudit article 671 du CC qui s'appliquent.
Ici comme ailleurs.
Si donc les végétaux sont implantés selon ces termes, il n'y a rien à faire.
De même, il n'est pas légal de couper soi-même les branches débordant sur son propre fonds sans avoir procédé à une mise en demeure LR+AR auprès du voisin concerné, suivie d'une procédure plus contraignante en cas d'inaction de ce dernier.
En revanche, les motifs d'esthétique ne sont pas recevables.
Enfin, quant au barbecue, non soumis aux règlements applicables aux végétaux : voir en mairie ce qui dit le POS/PLU sur l'implantation de ces appareils.
Et pourquoi donc, diantre ?
Le Code Civil, notamment son article 671, valable sur tout le territoire français, ne s'appliquerait-il donc pas dans cette région ?
Ne serait-elle pas en France ?
>> http://www.conseils-avocats.com/droit-consommation/trouble-voisinage/distance-plantations-10_162_171.html
>> https://www.paperblog.fr/1895917/comment-mesurer-la-distance-des-plantations-au-fonds-voisin/
Sauf dispositions particulières locales, inscrites dans un document d'urbanisme opposable, ce sont donc les dispositions dudit article 671 du CC qui s'appliquent.
Ici comme ailleurs.
Si donc les végétaux sont implantés selon ces termes, il n'y a rien à faire.
De même, il n'est pas légal de couper soi-même les branches débordant sur son propre fonds sans avoir procédé à une mise en demeure LR+AR auprès du voisin concerné, suivie d'une procédure plus contraignante en cas d'inaction de ce dernier.
En revanche, les motifs d'esthétique ne sont pas recevables.
Enfin, quant au barbecue, non soumis aux règlements applicables aux végétaux : voir en mairie ce qui dit le POS/PLU sur l'implantation de ces appareils.
Merci beaucoup pour votre réponse claire... ainsi que le lien joint...
Bonne fin de journée,
Cordialement,
Karine B.
Bonne fin de journée,
Cordialement,
Karine B.
aie mac
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7 janv. 2012 à 18:35
7 janv. 2012 à 18:35
bonjour
comme l'indique clairement 671cc que vous citez (et vous le dites vous-même quelques lignes plus loin...), cet article est applicable sauf dispositions locales particulières...
Paris et Ile de France disposent effectivement d'usages moins restrictifs que ceux énoncés par 671cc.
673cc reste néanmoins applicable.
Le Code Civil, notamment son article 671, valable sur tout le territoire français, ne s'appliquerait-il donc pas dans cette région ? Ne serait-elle pas en France ?
comme l'indique clairement 671cc que vous citez (et vous le dites vous-même quelques lignes plus loin...), cet article est applicable sauf dispositions locales particulières...
Paris et Ile de France disposent effectivement d'usages moins restrictifs que ceux énoncés par 671cc.
673cc reste néanmoins applicable.
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