Régularisation des charges locatives
Résolu
locha63
-
17 janv. 2012 à 14:59
jbouv55151 Messages postés 48 Date d'inscription lundi 8 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2016 - 17 janv. 2012 à 15:37
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jbouv55151
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17 janv. 2012 à 15:37
17 janv. 2012 à 15:37
Bonjour,
Dans ce cas, il n'y a d'autre solution que le prorata temporis.
En effet, si vous êtes dans une copropriété, en général le décompte des charges n'est malheureusement mis à disposition du propriétaire qu'une fois par an (ce qui est mon cas).
Il faut vous rapprocher du propriétaire qu'il vous transmette les éléments justificatifs (il vous faudra peut-être de la patience).
Dans tous les cas, il doit vous justifier de la régularisation qu'il fait : https://www.logeva.com/regularisation-charges-locatives.html
Dans ce cas, il n'y a d'autre solution que le prorata temporis.
En effet, si vous êtes dans une copropriété, en général le décompte des charges n'est malheureusement mis à disposition du propriétaire qu'une fois par an (ce qui est mon cas).
Il faut vous rapprocher du propriétaire qu'il vous transmette les éléments justificatifs (il vous faudra peut-être de la patience).
Dans tous les cas, il doit vous justifier de la régularisation qu'il fait : https://www.logeva.com/regularisation-charges-locatives.html
roucaou13010
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17 janv. 2012 à 15:09
17 janv. 2012 à 15:09
Calcul au prorata temporis
Rochat1
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17 janv. 2012 à 15:16
17 janv. 2012 à 15:16
Bonjour,
J'ai cru comprendre que vous aviez un chauffage collectif. L'eau chaude sanitaire est-elle collective également ? Si oui, à moins de réaliser des comptes d'apothicaire, le coût de l'énergie utilisée pour faire fonctionner les chaudières est divisé en 12 parts égales. 6 mois représentent les 6/12 donc la moitié de l'année en énergie. Je ne vois pas comment les charges pourraient être calculées différemment. Vous devez donc les 150 € qui vous sont imputés.
J'ai cru comprendre que vous aviez un chauffage collectif. L'eau chaude sanitaire est-elle collective également ? Si oui, à moins de réaliser des comptes d'apothicaire, le coût de l'énergie utilisée pour faire fonctionner les chaudières est divisé en 12 parts égales. 6 mois représentent les 6/12 donc la moitié de l'année en énergie. Je ne vois pas comment les charges pourraient être calculées différemment. Vous devez donc les 150 € qui vous sont imputés.
Bonjour
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
En charges tout bénéfice du proprio est interdit
Demandez de justifier sa demande en reco AR et gardez un double
De cette façon sans réponse vous êtes couvert
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
En charges tout bénéfice du proprio est interdit
Demandez de justifier sa demande en reco AR et gardez un double
De cette façon sans réponse vous êtes couvert
La législation juridique et financière évolue en permanence...