Vivre en yourte le temps de trouver mieux...

Bonsoir,
Nous avons déjà un cable qui nous monte l'électricité et une possibilité d'avoir une cuve à eau. LE pb reste qu'il y a un chemin communal juste à côté et des terres agricoles juste à côté => pas mal de passages => pas moyen d'être discret et possibilité d'être dénoncé...
Du coup, je ne sais pas trop quelle attitude adopter par rapport à ça... On pensait aller voir les voisins pour se présenter et éviter les ennuis mais faut-il aller voir également la mairie ou attendre de voir si elle se manifeste?
On a également sur le terrain des toilettes sèches et un projet de salle de bain avec chauffe-eau solaire ou à gaz pour l'hiver... On est déjà un peu préparé, reste ce pb là...
Merci de votre réponse ^_^

pas moyen d'être discret et possibilité d'être dénoncé.

il suffit de suivre les liens que je vous ai mis pour vous mettre en règle

quels liens? Si c'est celui du bas cela me direge vers un truc de science-fiction du nom de Perry Rhodan...

Si c'est celui du bas cela me direge vers un truc de science-fiction du nom de Perry Rhodan...

y a un bug, je comprends pas


je vérifie et reviens vous voir

effectivement si vous n'êtes pas inscrit comme membre sur le forum, vous ne pouvez pas voir les liens

aussi je vous recopie une partie de l'un d'eux ( réponse de maitre Redoutey, avocat )

Question. Je voudrais savoir quelle est exactement l'autorisation requise pour installer une yourte sur mon terrain pendant plusieurs années.



Réponse. Il me semble que la question a déjà été posée et que j'avais répondu en donnant la réponse ministérielle qui suit.



Au regard de la réglementation applicable en matière de camping, les yourtes peuvent être assimilées à des tentes si elles sont non équipées, et à des habitations légères de loisirs (HLL) si elles comportent des équipements intérieurs, tels que des blocs cuisines ou sanitaires. Dans un cas comme dans l'autre, ces hébergements sont strictement réglementés par le Code de l'urbanisme. Les tentes peuvent être installées, soit dans les terrains de camping aménagés, soit sur une parcelle individuelle avec l'accord de celui qui a la jouissance du terrain, dans les conditions prévues par les articles R. 111-41 et suivants du Code de l'urbanisme. Les HLL peuvent également être implantées en dehors de structures d'accueil collectives, même si elles ont vocation à trouver place dans les terrains de campings, dans les parcs résidentiels de loisirs, dans certains villages de vacances ou encore dans certaines dépendances des maisons familiales de vacances. Les HLL implantées en dehors des différentes structures d'accueil collectives précitées restent soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des art. R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du Code de l'urbanisme. L'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme doit s'opposer à la construction d'une yourte équipée de blocs cuisines ou sanitaires ayant fait l'objet d'une déclaration préalable, ou refuser le permis de construire, si le projet ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires applicables en matière d'urbanisme (art. L. 421-6 et L. 421-7). L'autorité compétente doit également s'opposer au projet, ou refuser le permis de construire, si des travaux portant sur les réseaux publics de distribution d'eau, d'assainissement ou de distribution d'électricité sont nécessaires pour assurer la desserte de la yourte équipée, dès lors qu'elle n'est pas en mesure d'indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés (art. L. 111-4). Par ailleurs, le fait d'installer une yourte équipée de blocs cuisines ou sanitaires, sans effectuer une déclaration préalable ou une demande de permis de construire selon la SHOB de la construction, constitue une infraction pénalement sanctionnée (art. L. 480-4). Les infractions relevées doivent être constatées par un procès-verbal, qui peut notamment être dressé par les fonctionnaires commissionnés à cet effet par le maire et assermentés (art. L. 480-1). Dès qu'un procès-verbal a été dressé, le maire peut, si l'autorité judiciaire ne s'est pas encore prononcée, ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux de construction de la yourte (art. L. 480-2). Pour s'assurer qu'une yourte n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire ne disposera pas dans les faits de blocs cuisines ou sanitaires, le préfet ainsi que le maire, ou le président d'établissement public de coopération intercommunale s'il est compétent, peuvent visiter la construction en cours et se faire communiquer tous documents techniques se rapportant à sa réalisation. Ce droit de visite et de communication peut aussi être exercé après l'achèvement des travaux d'installation de la yourte, pendant trois ans (art. L. 461-1).

- Rép. min. n° 13.158 M. Masson ; J.O Sénat Q 24 mars 2011, p. 715

merci bcp pour tout ces renseignements! Je pense du coup faire une déclaration... Ca vaut mieux et avec un petit bout j'ai pas trop envie de me faire expulser... Merci encore!