Construction sur ruisseau où fossé...
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MEEKIY
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 janv. 2012 à 18:42
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 janv. 2012 à 18:42
Bonjour,
J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain est en zone UB et l'autre en zone UC.
J'aimerais savoir s'il existe une "loi" qui me permet de savoir avec certitude si la construction sur ce "fossé" est possible, et vers qui je dois me tourné pour cette information?
J'ai en ma possession le CU + plan cadastre + règles zones UB et UC mais rien à ce sujet...
Merci de votre aide
Cordialement,
J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain est en zone UB et l'autre en zone UC.
J'aimerais savoir s'il existe une "loi" qui me permet de savoir avec certitude si la construction sur ce "fossé" est possible, et vers qui je dois me tourné pour cette information?
J'ai en ma possession le CU + plan cadastre + règles zones UB et UC mais rien à ce sujet...
Merci de votre aide
Cordialement,
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MEEKIY
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13 janvier 2012
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13 janv. 2012 à 10:32
13 janv. 2012 à 10:32
Bonjour,
J'ai réglé mon problème en appelant dans ma région l'organisme DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et Foret) et ONEMA, tous deux disant que pour ce problème il faut se référer au Code de l'environnement, sous ce code consulté ; la Loi sur l'eau L-214, ainsi que la réglementation R-214 (consultable sur Legifrance).
Donc concrètement il est très difficile voir quasi impossible (sauf utilité public) de faire tous types de travaux, ils sont soumis à autorisation (canaliser, enterré, dévier ....) où déclaration (passerelle de passage....) après étude du dossier, et visite sur place.
Information utile pour les futurs lecteurs
Merci pour votre aide
J'ai réglé mon problème en appelant dans ma région l'organisme DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et Foret) et ONEMA, tous deux disant que pour ce problème il faut se référer au Code de l'environnement, sous ce code consulté ; la Loi sur l'eau L-214, ainsi que la réglementation R-214 (consultable sur Legifrance).
Donc concrètement il est très difficile voir quasi impossible (sauf utilité public) de faire tous types de travaux, ils sont soumis à autorisation (canaliser, enterré, dévier ....) où déclaration (passerelle de passage....) après étude du dossier, et visite sur place.
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