Construction sur ruisseau où fossé...
Résolu
MEEKIY
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain est en zone UB et l'autre en zone UC.
J'aimerais savoir s'il existe une "loi" qui me permet de savoir avec certitude si la construction sur ce "fossé" est possible, et vers qui je dois me tourné pour cette information?
J'ai en ma possession le CU + plan cadastre + règles zones UB et UC mais rien à ce sujet...
Merci de votre aide
Cordialement,
J'ai un terrain sur le quel un fossé et matérialisé sur le plan cadastrale mais en réalité c'est bien un ruisseau, la moitié du terrain est en zone UB et l'autre en zone UC.
J'aimerais savoir s'il existe une "loi" qui me permet de savoir avec certitude si la construction sur ce "fossé" est possible, et vers qui je dois me tourné pour cette information?
J'ai en ma possession le CU + plan cadastre + règles zones UB et UC mais rien à ce sujet...
Merci de votre aide
Cordialement,
A voir également:
- Distance de construction par rapport à un cours d'eau
- En cours d'acheminement - Guide
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Exemple de rapport de mauvais comportement pdf - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
5 réponses
Bonjour,
J'ai réglé mon problème en appelant dans ma région l'organisme DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et Foret) et ONEMA, tous deux disant que pour ce problème il faut se référer au Code de l'environnement, sous ce code consulté ; la Loi sur l'eau L-214, ainsi que la réglementation R-214 (consultable sur Legifrance).
Donc concrètement il est très difficile voir quasi impossible (sauf utilité public) de faire tous types de travaux, ils sont soumis à autorisation (canaliser, enterré, dévier ....) où déclaration (passerelle de passage....) après étude du dossier, et visite sur place.
Information utile pour les futurs lecteurs
Merci pour votre aide
J'ai réglé mon problème en appelant dans ma région l'organisme DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et Foret) et ONEMA, tous deux disant que pour ce problème il faut se référer au Code de l'environnement, sous ce code consulté ; la Loi sur l'eau L-214, ainsi que la réglementation R-214 (consultable sur Legifrance).
Donc concrètement il est très difficile voir quasi impossible (sauf utilité public) de faire tous types de travaux, ils sont soumis à autorisation (canaliser, enterré, dévier ....) où déclaration (passerelle de passage....) après étude du dossier, et visite sur place.
Information utile pour les futurs lecteurs
Merci pour votre aide
Légalement, et surtout en possession d'un CU qui a priori ne signale pas cette zone comme inondable, zone d'ailleurs constructible puisque classée UC et UB, rien ne vous empêche de construire dessus.
Techniquement ...
Techniquement ...
Bonjour
En effet techniquement tout est possible.
Il serait peut-être souhaitable de faire une étude de sol.
Et dans une premier temps, peut-être qu'une visite sur ce site pourrait s'avérer intéressante
En effet techniquement tout est possible.
Il serait peut-être souhaitable de faire une étude de sol.
Et dans une premier temps, peut-être qu'une visite sur ce site pourrait s'avérer intéressante
Bonjour,
On m'a orienté vers le code de l'urbanisme sur legifrance.....
Donc je cherche, c'est fastidieux mais bon
On m'a orienté vers le code de l'urbanisme sur legifrance.....
Donc je cherche, c'est fastidieux mais bon
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...