Calcul de la Taxe d'habitation

Résolu
CRICRI - 16 janv. 2012 à 12:35
 CRICRI - 16 janv. 2012 à 14:28
Bonjour,

Mon mari est décédé le 14 Juillet 2011 , est-ce que cela a un impact sur la taxe d'habitation ?

Si c'est le cas , à qui faut-il s'adresser et quels sont les documents à fournir ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse .
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
16 janv. 2012 à 13:58
La taxe est du par l'occupant au 1 janvier,donc cela n'aura pas d'impact.
De toute façon lorsque vous allez faire votre déclaration de revenus vous allez y notifier le décés de votre mari avec la date et les impots rentreront ces renseignements dans leur logiciel qui leur permet de calculer les sommes que nous leur devons
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Merci , vous avez répondu de façon claire à ma question .
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